L'Assemblée nationale a, au cours d'une séance plénière organisée ce vendredi 25 novembre 2022, déclaré recevable le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier.
Cette recevabilité intervient après les réponses apportées par le ministre des Affaires Foncières Aimé Molendo Sakombi aux préoccupations des députés nationaux lors de la présentation de cette réforme majeure mercredi dernier.
« Par ces brillantes réponses, nous pouvons considérer que le débat général est clos », a déclaré Mbosso Kodia Mpwanga, le président de l’assemblée nationale et ancien ministre des affaires foncières.
Ce projet de loi a été envoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ), pour un examen approfondi dans un délai de 7 jours.
Dans ses éléments de réponses, Molendo Sakombi a également évoqué la problématique de l'accès des étrangers à la terre, en soulignant que les acquisitions des concessions dans des espaces frontaliers comportent un caractère suspect et nécessite qu'on y prête vraiment attention.
À l'en croire, le projet réduit sensiblement les superficies concessibles, même des concessions ordinaires.
Cette nouvelle loi apporte plusieurs innovations telles que le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en vue de sécuriser davantage les titres fonciers et immobiliers.
Roberto Tshahe