RDC : L’Assemblée Nationale autorise une nouvelle prolongation de l’état de siège 

Droits tiers

Les députés nationaux ont, au cours de la séance plénière organisée ce mardi 29 novembre 2022, adopté le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Dans sa présentation, le vice-ministre de la justice, Amato Buyabusire Mirindi, a fait savoir que sa prorogation va permettre à l'armée de poursuivre avec ses opérations dans cette partie du pays.

Sur 284 députés ayants pris part au vote, 279 ont voté pour la prolongation et 5 ont voté contre.

« Pour permettre à notre armée de poursuivre ses opérations militaires en vue de restaurer définitivement la paix dans la partie Est du pays, le gouvernement sollicite la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu », a déclaré Amato Buyabusire.

À noter que le débat n'a pas eu lieu lors de l'examen dudit projet de loi, après la motion d'ordre initiée par le député national, Paulin Odiane, sollicitant l'adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sans débat.

À l'en croire, tenir un débat sans attendre la tenue de la table ronde sur la paix dans la partie Est de la République démocratique du Congo, risque de susciter de contradiction dans l'avenir.

Cette motion a été contestée par le caucus des élus nationaux du Nord-Kivu et de l’Ituri qui pensent qu'il faut tenir un débat pour enrichir le projet de loi et avoir une information sur la situation qui prévaut sur terrain. Par contre, d'autres ont soutenu que la tenue du débat ne donne pas lieu au rejet de la prorogation de l'état de siège.

Après adoption, ce projet de loi a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le chef de l'État Félix Tshisekedi.

Roberto Tshahe