Le procès du député national Édouard Mwangachouchou Hizi, arrêté avec les munitions dans sa résidence à Kinshasa, se poursuit.
Au terme de l'audience du mardi 7 mars 2023, la Haute Cour militaire a pris les moyens soulevés par la défense en délibéré et promet de se prononcer dans la huitaine, soit le 14 mars, notamment sur la régularité de la saisine.
Il s'agit jusque-là de l'examen sur la forme. Les juges de la Haute Cour militaire n'ont pas encore vidé la forme pour aborder le fond de cette affaire, à savoir trouver la réponse à la question du pourquoi de la présence des effets militaires dans la maison de cet élu du Nord-Kivu.
Au cours de cette troisième audience du procès qui met aussi en cause le commissaire principal,
Robert Mushamaliwa Balike, l'un des gardiens de la concession du député Édouard Mwangachouchou au Nord-Kivu où des armes à feu ont été trouvées, en plus des munitions trouvées à Kinshasa, les avocats ont présenté 3 exemptions contenues dans le mémoire unique déposé précédemment aux juges.
Ces juristes ont remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugé leur client. Ils ont évoqué l'irrégularité de la saisine et l'incompétence de la Haute Cour militaire étant donné que leur client est député national.
Le ministère public, représenté par le colonel magistrat Hyppolite Ndaka, a évoqué des dispositions de la loi notamment le Code judiciaire pour justifier la compétence de la Haute Cour militaire à statuer sur cette affaire.
Le député Edouard Mwangachouchou est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discussion.
ODN