Le contrat sino congolais : un contrat gagnant-gagnant ou un contrat léonin
D’entrée de jeu, il importe de signaler que tout Etat du monde a comme postula premier la satisfaction des besoins de ses populations. C’est dans ce contexte que le contrat chinois, portant minerais contre infrastructures, a été signé entre, d’une part, les entreprises chinoises et, d’autre part, le gouvernement congolais en faillite du fait que la Gécamines n’avait plus les moyens d’exploiter les minerais, pourtant épine dorsal de l’économie congolaise.
A ce stade, la question à se poser repose sur le contenu du contrat.
Contenu du contrat chinois portant minerais contre infrastructures
Le contrat chinois portant minerais contre infrastructures acomme contenu : la création d’une entreprise dénomméeSicomines, dont le capital constitué, d’une part, par les mines congolaises au travers de la Gécamines évaluées à 90 milliards par les entreprises chinoises et, d’autre part, un groupe d’entreprises chinoises, avec à leur tête CREC et SINOHYDRO, sensé mobiliser des fonds à hauteur de 3milliards de dollars pour l’exploitation des mines congolaiseset 3 autres milliards de dollars pour la construction desinfrastructures en RDC par des entreprise chinoises. Par ailleurs, les 3 milliards de dollars mobilisés pour les infrastructures devraient être remboursées par les gains résultant de l’exploitation de la Sicomines.
Et la question qui vient tout de suite à l’esprit, c’est celle de savoir si le contrat est gagnant-gagnant et qu’il profite à la RDC.
En effet, selon les termes du contrat, les parts des entrepriseschinoises dans la Sicomines sont évaluées à 68 % contre 32 %pour la RDC. Cependant, les gisements, probablement sous-évalués par les entreprises chinoises, ont une valeur de 90 milliards de dollars et que les entreprises chinoises ne mobilisent que 3 autres milliards de dollars.
Aussi, il se dégage que les gains de la Sicomines, malgré les 3milliards qui auraient servi à la construction des infrastructures congolaises, seront évalués à environ 100milliards de dollars. Ce qui revient à dire que les gains seront répartis à hauteur de 97 % pour les entreprises chinoises et 3% pour la RDC, étant donné que le contrat ne prévoit pas la répartition des dividendes entre les actionnaires.
Beaucoup de doutes sont ainsi permis sur la nature gagnant-gagnant dudit contrat.
Néanmoins, 15 ans après sa signature, son exécution importe d’être scrutée.
Exécution du contrat chinois minerais contre infrastructures
Pour juger du degré d’exécution, il sied de relever ce qui était prévu comme infrastructures, à savoir :
✓ La construction des 145 centres de santé : 15 ans après,seuls 8 ont vu le jour ;
✓ La construction de 31 hôpitaux : 15 ans après, seuls 4 ont vu le jour, dont l’Hôpital du cinquantenaire qui fait couler beaucoup d’encre et de salive ;
✓ La construction de 5.000 logements sociaux : aucun n’a été construit ;
✓ La construction de 3.700 km de chemin de fer : seuls 10 km ont été réhabilités ;
✓ La construction de deux barrage hydroélectriques : 15 ans après, aucun n’est encore achevé ;
✓ La construction des routes : 15 ans après, la quasi-totalitédes routes ne sont pas encore construites
✓ La construction de deux universités : aucune n’a été construite ;
✓ La réhabilitation des aéroports de Goma et Bukavu : .
Ainsi qu’il ressort de ce tableau, quinze ans après, le constat est amer. Bon nombre d’infrastructures ne sont pas encore sorties de terre. Les réalisations faites sont évaluées à 300 millions de dollars par l’IGF (Inspection Générale des Finances) contre 822 millions de dollars par les entreprises chinoises qui sont à la fois partie prenante au contrat et maitre d’œuvre. Pis encore, les entreprises chinoises ont déjà engrangé 11 milliards de dollars, malgré le fait que la Sicomines vend sa production à moitié prix à des entreprises chinoises, également parties prenantes au contrat.
Il à noter que le contrat prévoit que les infrastructuresdevraient être construites par des entreprises congolaises, mais la réalité est que c’est CREC, entreprise chinoise partie prenante au contrat, qui exécute les dits travaux de construction.
Conclusion
Au vu de l’incohérence entre, d’une part, le capital apporté et sa valeur dans la Sicomines et, d’autre part, entre les apports des parties et la répartition des gains, il y a lieu de souligner que le contrat chinois portant minerais contre infrastructures est un contrat léonin qui ne profite pas à la RDC.
C’est aussi une escroquerie qui ne dit pas son nom par le simple fait que ces entreprises sont les seules maitres à bord. Elles :
• ont fait les études de faisabilité et ont donné la valeur des gisements ;
• ont pris la part du lion dans la division des parts sociales connaissant l’état de la RDC et ont tout naturellement pris la présidence du Conseil d’administration de la Sicomines ;
• revendent leur production à moitié prix à des entreprisesqui sont partie prenante au contrat ;
• réalisent les constructions des infrastructures congolaises en lieu et place des entreprises congolaises.
Bref, le fait pour les entreprises chinoises d’être juge et partie permet d’entretenir le flou et favorise ainsi des surfacturations, des sur/et sous-évaluations et, par-dessus tout, le non-respect du contrat au détriment de la RDC.