Pour ce vendredi 19 mai 2023, deuxième jour du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux électoral, qui se tient à Kinshasa, les échanges ont porté entre autre sur « l'objet du contrôle de constitutionnalité ».
Dans son intervention, le professeur Kossivi Hounake du Togo a affirmé que « les deux maux dont souffre le constitutionnalisme africain est la
la faiblesse de la culture démocratique et la faiblesse du contre-pouvoir ».
Il a démontré que la Cour Constitutionnelle et le Parlement en tant que contre-pouvoir juridictionnel et parlementaire ne jouent pas leur partition en Afrique. Il a aussi fustigé le manque de volonté politique au niveau des décideurs.
Le professeur Kossivi Hounake intervenait sur le thème : « Le juge constitutionnel et le contrôle des lois de révision de la Constitution, les clauses d'éternité et les limites de mandats : pratiques et enjeux en Afrique ».
Prenant la parole juste après, le professeur Gilles Badet a démontré combien la Cour Constitutionnelle a un grand rôle à jouer, celui de lubrifiant institutionnel, de régularisation de la démocratie et de discipline des acteurs en présence.
Le même panel modéré par le professeur Gaspard Ngondankoy a aussi connu la communication du professeur congolais François Bokona sur le thème : « Le contre des actes d'assemblée par le juge constitutionnel ».
Il ressort de ce panel que le contrôle de constitutionnalité a un objet étendu, qui part des normes et au comportement des individus. Le débat a divisé la salle en deux deux camps, entre ceux qui veulent élargir la compétence du juge constitutionnel et ceux qui plaident pour son rétrécissement.
ODN