La Cour constitutionnelle a rendu, ce mardi 9 janvier 2024, ses arrêts sur les deux requêtes en contestation des résultats provisoires de la présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC, tels que publiés par la CÉNI.
S'agissant de la requête de Théodore Ngoy, la Cour la déclare recevable mais non fondée. La Cour estime que l'annulation des élections ne peut être evoquée que si les irrégularités décriéess ont un lien direct avec les résultats des élections.
La Cour constitutionnelle a aussi évoqué l'écart considérable qui existe entre le candidat Théodore Ngoy et Felix Tshisekedi comme raison du caractère infondé de cette requête. Elle estime, dispositions légales à l'appui, que cette requête pouvait être fondée si l'écart entre les deux candidats était minime.
Quant à la requête en annulation des résultats introduite par David Ehtshe Mpala, la Cour constitutionnelle la déclare irrecevable pour défaut de qualité.
Les juges de la Cour se sont retirés. Ils reviennent dans la salle d'audience dans quelques minutes pour annoncer les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC.
ODN