La Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux tels que publiés par la Commission Nationale Électorale Indépendante ( CÉNI).
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce vendredi 16 février 2024, le cabinet du président de la
Cour dit avoir appris avec regret l'existence d'un réseau maffieux qui recolte de l'argent auprès des requérants en échange de faux espoirs.
Il dénonce cette pratique et en appelle à la prudence des requérants. La Cour constitutionnelle rassure de faire son travail en toute impartialité et rappelle qu'aucun centime n'est exigé aux requérants en échange d'une quelconque promesse.
Elle souligne que les enquêtes sont déjà lancées afin de mettre la main sur ces personnes qui ternissent l'image de la plus haute juridiction du pays, mais aussi de démanteler ce réseau et toutes ses ramifications.
Cette dénonciation de la Cour fait suite à l'arrestation par le Tribunal de grande instance de Bukavu, au Sud Kivu, de deux personnes accusées de se livrer à ce genre de pratiques. Elles ont été arrêtées par le parquet près le Tribunal de Grande Instance de Bukavu, le mardi 13 Février 2023, pour escroquerie des candidats députés nationaux non proclamés par la CENI.
Des sources judiciaires rapportent que ces personnes se présentaient comme des collaborateurs de quelques consielllers à la Cour et affirmaient être mandatés par ces derniers pour recolter discrètement de l'argent auprès de ceux qui voudraient bien voir leur situation s'améliorer.
Rappelons que c'est depuis le lundi 5 février 2024 que la Cour Constitutionnelle a lancé l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux. Près de 2000 requêtes sont à examiner.
La Cour a commencé par l'examen des requêtes introduites par des candidats dont les voix ont été annulées par la CÉNI pour fraude électorale, détention illégale des matériels de vote et corruption. La Cour a déclaré ces recours recevables mais non fondés.
La Cour a ensuite traité les requêtes des partis et regroupements qui n'ont pas atteint le seuil. C'est le vendredi 9 février que la Haute Cour est entrée dans le plein contentieux.
Elle a commencé par l'examen des requêtes portant sur les circonscriptions électorales de Kinshasa, plus précisément de la Lukunga, avant d'attaquer les autres coins du pays. Le Président de la Cour Constitutionnelle rassure que sa juridiction va rendre ses arrêts avant le 23 mars 2024.
ODN