À travers une correspondance adressée au directeur général de la GECAMINES SA en réponse à sa lettre dans laquelle qui, selon l’ARSP, tente de bloquer les recommandations des sous-traitants auprès de TFM en méconnaissant les attributions de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, le DG Miguel Kashal Katemb a rappelé ses prérogatives légales dans la promotion des entrepreneurs.
Comme le souligne ladite coresponsable de l’ARSP dont une copie est parvenue ce lundi 27 mai à 7SUR7.CD, la GECAMINES n’ayant pas de prérogative particulière pour gérer les activités de sous-traitance dans le secteur privé ne peut signer aucun protocole avec ses partenaires.
« En tant que société commerciale œuvrant dans le secteur minier, la GECAMINES SA a pour objet social la prospection, la recherche et l'exploitation des gisements miniers, le traitement des substances minérales et leur commercialisation ; la GECAMINES SA n'a pas de prérogative particulière pour gérer les activités de sous-traitance dans le secteur privé ; de sorte qu'elle ne peut signer des protocoles d'accord avec ses partenaires en violation de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé », indique cette correspondance.
Le DG Miguel Kashal clarifie également que l’ARSP n’a conclu aucun accord avec la GECAMINES pour qu’elle ait des prérogatives d’agir en matière de sous-traitance.
« L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé, ARSP en sigle, n'a conclu aucun accord avec la GECAMINES SA qui attribuerait à cette dernière des prérogatives d'agir en matière de sous-traitance ; les missions reconnues à l'ARSP sont claires et elles ne peuvent pas être cédées à GECAMINES SA dont les statuts indiquent aussi clairement son objet social », fait- il savoir.
De ce fait, le DG de l’ARSP demande à la GECAMINES d’éviter de bloquer la réalisation de la vision du chef de l’Etat dans l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés jadis occupés par des entreprises sous-traitantes non éligibles.
« Aussi, puis-je inviter les dirigeants de la GECAMINES SA qui auraient donné délégation aux signataires de la lettre susdite d'éviter toute immixtion dans la régulation de la sous-traitance et de s'abstenir de poser un quelconque acte qui les exposerait inutilement et mettrait à mal la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, qui vise l'émergence d'une véritable classe moyenne constituée des entrepreneurs congolais que l'ARSP s'emploie à insérer dans la chaîne des valeurs des grandes entreprises », a demandé Miguel Kashal.
Par ailleurs, l’ARSP demande à TFM de prendre en compte les listes des entreprises sous-traitantes recommandées pour favoriser leur accès rapide aux marchés de la sous-traitance.
Christian Dimanyayi