RDC : Le Guichet Unique conteste un rapport de la Banque Mondiale qui affirme qu’il faut 1.700$ pour créer une entreprise

Samedi 9 novembre 2024 - 20:33
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Un nouveau rapport Business Ready 2024 du Groupe de la Banque mondiale consacré à l’environnement des affaires en RDC établit un délai allant jusqu'à 85 jours et un coût de 1700 $ de frais officiels (et entre 500 et 1000$ de frais non officiels) pour la création d'une entreprise à Kinshasa, capitale de la RDC, ce que le Gouvernement conteste.

Ces chiffres ont été présentés aux différentes structures impliquées dans la création d'entreprise en RDC lors d'un atelier organisé par le projet TRANSFORME, ce vendredi 8 novembre à Kinshasa, dans le cadre de la restitution des premiers résultats du rapport Be Ready au niveau infranational dans 3 villes pilotes à savoir : Kinshasa, Matadi et Kisangani.

Be Ready évalue les environnements business des pays en 3 piliers. C'est-à-dire : le cadre réglementaire, les services publics destinés aux entreprises, ainsi que l'efficacité avec laquelle le cadre réglementaire et les services publics sont combinés dans la pratique.

La première partie de ce rapport qui n'a concerné  que les villes de Kinshasa, Kisangani et Matadi ( où le Guce n'a ouvert qu'entre temps) a donné un score de :

- 31,5/40 concernant le cadre réglementaire, c'est-à-dire, les  textes régissant cette matière ne sont pas loin des standards internationaux ;
- 2 à 6/48 en ce qui concerne les services publics
- très faible ( en termes d’efficacité ou d'efficience) en termes de promotion de la création d'entreprises

Ces chiffres ont fait l'objet des contestations de la part des services publics présents, notamment, le représentant de Guce ( Guichet unique de création d'entreprise) ou encore du ministère de l'Économie nationale.

Le représentant de Guce, par exemple, s'interroge sur ce montant avancé par les enquêteurs de la BM alors que les frais en rapport avec la création d'une entreprise sont officiellement payables à la banque et sont fixés à seulement 110$ pour une SARL et 120 $ pour une S. A.

« Le rapport tel que ç'a été publié, nous l'avons suivi avec beaucoup d'attention, mais nous avons quand même formulé quelques recommandations, dans notre pays un opérateur économique qui veut créer son entreprise n'a à payer qu'un équivalent en francs congolais de 110 dollars américains quand il s'agit d'une SARL par exemple et 120$ pour une société anonyme. Et ce coût est connu puisque affiché même au Guice. Ces frais se paient d'ailleurs à la banque moyennant une note de perception délivrée par la DGRAD. Et c'est l'opérateur lui-même qui paie ces frais, contrairement à ce que ce rapport a publié. Ce rapport doit être révisé, a réagi Camille Muzinga, chef d'antenne de Guce Matete.

Si la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a appuyé ce rapport et le ministère de l'Économie s'est quant à lui aligné sur les observations du représentant de Guce, la Banque mondiale a surtout souhaité que cette présentation soit perçue  comme une occasion d'améliorer le climat des affaires en  engageant des réformes nécessaires.


« Ce travail a démarré l'année dernière, selon une méthodologie standard qui s'applique à tous les pays du monde. Et l'originalité ici, c'est qu'on l'a fait, comme dans d'autres pays aussi, au niveau infranational. Il y aura le rapport global et un autre infranational. Ce qu'on peut retenir aujourd'hui, c'est que selon cette méthodologie, la RDC n'est pas loin des standards au niveau des textes réglementaires. Par contre, au niveau de l'application de ces textes-là, il y a des écarts importants et une marge d'amélioration importante et on l'a vu, même au niveau de cette application, il y a même des différences entre les 3 villes. Ça donne l'opportunité pour améliorer, déclencher des réformes sur la base des évaluations objectives faites selon les standards qui s'appliquent à d'autres pays ", a exhorté Zhour Karray spécialiste principale du Développement secteur privé de la Banque mondiale basée à Kinshasa.

Pour rappel, le rapport Business Ready (B-READY) 2024 est la nouvelle méthodologie d'évaluation des réformes par la Banque mondiale qui a remplacé le « Doing Business ».

Le Projet d'autonomisation des femmes entrepreneures et mise à niveau des petites et moyennes entreprises pour la transformation économique et l'emploi en RDC, « TRANSFORME RDC » en abrégé, est une initiative du gouvernement de la RDC, en partenariat avec la Banque mondiale, pour appuyer l’entrepreneuriat dans les secteurs productifs.

Il est basé sur la Stratégie nationale de développement des PME que le gouvernement a mise sur pied pour transformer l’économie de la RDC par la diversification de sa production.

L’objectif de développement du TRANSFORME est d’améliorer la croissance et la création d’emplois des MPME nouvelles et existantes, en particulier détenues par des femmes, dans des zones géographiques ciblées (Kinshasa, Matadi, Bukavu, Goma, Bunia, Mbuji-Mayi et Kananga).

MD