L’Assemblée provinciale de Kinshasa a suspendu, ce jeudi 14 novembre 2024, l’examen du rapport de la commission Économique et financière, et de contrôle budgétaire (ECOFIN) relatif à l’audition parlementaire de l'ancien ministre provincial des Finances et de l'ex-commissaire général chargé de l'Énergie.
Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette plénière, à savoir :
- Lecture et l'adoption des procès-verbaux nº 06 et 07, respectivement des séances plénières de jeudi 24 octobre et vendredi 1ᵉʳ novembre 2024 ;
- Examen et approbation du rapport de la commission Économique et Financière relatif à l'audition parlementaire de l'ancien ministre provincial des Finances ;
- Examen et approbation du rapport de la commission Économique et Financière relatif à l'audition parlementaire de l'ancien commissaire fénéral chargé de l'Énergie et ;
- Examen et approbation du rapport de la Commission PAJ relatif à l'audition parlementaire du ministre provincial de l'Intérieur, du ministre provincial des Finances, du ministre provincial des Transports et du bourgmestre de la commune de Kimbanseke.
La commission PAJ n’étant pas prête à présenter son rapport, le dernier point a été élagué de l'ordre du jour, à l’unanimité, par la plénière.
Dans son rapport sur l’audition parlementaire de l'ancien ministre provincial des Finances, la Commission Économique et financièreet de contrôle budgétaire (ECOFIN) a noté quelques irrégularités dans la gestion de ce dernier, parmi lesquelles :
- Un emprunt d’une somme de 35 millions d’euros et 40 mille euros pour la construction du marché central de Kinshasa (somme jugée exorbitante par cette commission) et ;
- Une dette contractée à une banque de la place, sans aucune preuve justificative des motifs de cet emprunt et sans approbation de la plénière, dont le montant restant à payer est de 18 millions de dollars américains.
Par ailleurs, la Commission Économique et Financière et de contrôle budgétaire a formulé quelques recommandations sur base des irrégularités observées, entre d'autres, la mise en place d’une commission mixte « ECOFIN - PAJ », le vote à l’unanimité de l’autorisation des poursuites judiciaires contre le ministre provincial sortant des Finances.
À cet effet, le député provincial, Nicolas Wemakoy, estimant prématurée l’adoption dudit rapport, a suggéré son renvoi afin de mûrir la lecture pour décider.
« J’estime que ce sera prématuré que l’on adopte ce rapport aujourd’hui, parce que c’est séance tenante que le rapport de la commission Économique et Financière et de contrôle budgétaire m’a été transmis, et qu’il y a des recommandations ici, notamment la renégociation du contrat avec la société SOGEMA, lequel contrat n’est pas annexé. L’Assemblée ne peut pas recommander quelque chose que, pour ma part, elle ne maîtrise pas encore. Je propose que nous puissions mûrir la lecture de ce rapport pour que la fois prochaine, nous puissions en discuter. Nous devons avoir le temps matériel de lire le rapport et de le maîtriser pour ne pas décider avec erreur », a-t-il suggéré.
Pour rappel, cette session parlementaire, étant exclusivement budgétaire, l’examen et l'approbation du rapport de la commission Économique et financière et de contrôle budgétaire s'inscrivent dans le cadre des arriérés législatifs.
Grâce Kenye