Le Sénat a examiné et adopté au total 24 textes de loi durant cette session ordinaire de septembre, clôturée dimanche 15 décembre 2024 au palais du peuple, siège du Parlement congolais.
Cette affirmation est contenue dans le discours du président de la chambre haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, à l'occasion de la clôture de cette session parlementaire.
À l'en croire, cette chambre a examiné et voté les projets de loi ci-après :
- 6 projets de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo ;
- Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature en République démocratique du Congo ;
- 8 projets de loi de ratification par la République démocratique du Congo des accords et conventions internationaux, notamment celui portant création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito, « AFTTCL » en sigle ;
- 2 projets de loi portant ratification de deux ordonnances-loi portant ratification des accords de prêt ;
- Le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
« Ce qui donne un total de vingt-et-une (21) lois adoptées… » Outre le bloc des lois budgétaires, à savoir :
le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances pour l’exercice 2023 ;
le projet de Loi de finances rectificative de l’exercice 2024 ;
et le projet de Loi de finances pour l’exercice 2025», a-t-il déclaré.
Il convient de noter ici, concernant particulièrement le projet de loi de finances pour l’exercice 2025, que le budget du pouvoir central est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 51.553,54 milliards de francs congolais.
« Ce budget connaît une progression significative de 25,8 % par rapport à celui de l’exercice 2024, reflétant la détermination du gouvernement à accroître la mobilisation des ressources internes et l'amélioration des performances des régies financières, dont l’efficacité ne cesse d’être saluée », a martelé Sama Lukonde.
Notons que le Sénat, à travers son président, a signalé sa disposition à prendre part aux travaux de la Commission multidisciplinaire qui devra être instituée prochainement par le Président Tshisekedi pour la révision ou le changement de Constitution souhaité par le chef de l'État.
MD