Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, s'est présenté, ce mardi 3 juin 2025, devant le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, dans le cadre de l'instruction préjudictionnelle de l'affaire relative au présumé détournement des fonds affectés à la construction d'une maison carcérale à Kisangani.
Après audition, il est reparti du Parquet en homme libre. Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'instruction préjuridictionnelle est loin de se clôturer, elle se poursuit.
Selon les informations parvenues à notre rédaction, le ministre de la Justice , Constant Mutamba, sera de nouveau devant le procureur général, Firmin Mvonde, le vendredi 6 juin prochain. Cette fois-là, pour présenter ses moyens de défense.
De quoi est-ce qu'il a été question au cours de cette première convocation ?
À en croire les éléments en notre disposition, cette première invitation adressée à Constant Mutamba par le Parquet général près la Cour de cassation a été consacrée à l'identification de l'incriminé et à l'information des accusations portées contre lui.
Accompagné de son avocat-conseil, Me Tharcis Matadi Wamba, Constant Mutamba a, dès son arrivée, été identifié par le Parquet général près la Cour de cassation. Le PG l’a ensuite informé des préventions à sa charge.
Après cette procédure, le procureur général Firmin Mvonde Mambu lui a accordé 48 heures pour revenir lui présenter ses éléments de défense à sa décharge.
Soulignons que durant cette instruction préjuridictionnelle, le procureur général près la Cour de cassation peut inviter le ministre de la Justice autant de fois qu'il le voudra, question d'éclairer sa religion dans cette affaire.
C'est après examen approfondi des éléments de défense qui seront présentés par Constant Mutamba que le Parquet général près la Cour de cassation va décider s'il s'agira de classer l'affaire sans suite ou de transmettre le dossier à la Cour de cassation pour fixation et début du procès.
Rappelons que cette instruction préjuridictionnelle est consécutive à l'autorisation accordée par l'Assemblée nationale à la requête du procureur général, Firmin Mvonde Mambu.
Ce dernier accuse le ministre de la Justice de détournement présumé de 39 millions USD alloués à la construction d'une maison carcérale à Kisangani, dans la province de la Tshopo, lesquels fonds étaient destinés à financer la réparation des victimes de la guerre de 6 jours. Le ministre de la Justice est aussi accusé d'avoir violé la procédure requise en matière de passation des marchés de gré-à-gré.
ODN