La Cour constitutionnelle a tranché. Cette plus haute instance judiciaire a annulé la décision de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental qui avait suspendu le gouverneur Jean-Paul Mbuebue Kapo suite à sa mise en accusation pour détournement.
Dans sa décision rendue publique ce jeudi 28 Août 2025, la haute Cour estime que cette démarche était inconstitutionnelle.
Dans son arrêt, la Cour dénonce notamment une violation du droit à la défense et du cadre légal prévu par la Constitution. Elle précise que son intervention ne porte pas sur les accusations elles-mêmes, mais uniquement sur le respect des procédures.
Le 10 mai dernier, lors d’une plénière, 14 des 24 députés provinciaux présents avaient voté en faveur de la mise en accusation du gouverneur. Ils lui reprochaient une gestion opaque d’une enveloppe de 3 millions de dollars américains, envoyée par le pouvoir central pour financer des projets à impact visible.
Malgré la gravité des soupçons, la Cour souligne que le gouverneur n’a pas encore été jugé sur le fond et que les principes du contradictoire n’ont pas été respectés au cours de la procédure ayant conduit à sa suspension.
Suite à cette décision, Jean-Paul Mbuebue Kapo devra reprendre ses fonctions dans un délai de dix jours, à compter de la notification officielle. Il retrouve ainsi son poste, en attendant que la justice se prononce, le cas échéant, sur le fond des accusations.
Kazadi Lukusa, à Mbuji-Mayi