La Haute Cour militaire, siégeant en matière répressive, a rendu son verdict, ce mardi 30 septembre 2025, dans le procès opposant l’Auditeur général, ministère public près la Haute Cour militaire, et les parties civiles, à l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange.
À l’issue de cette audience, l’ex-chef de l’État de la République démocratique du Congo a été condamné à la peine capitale pour toutes les infractions, à l'exception du complot pour lequel il a été condamné à 15 ans de servitude pénale principale.
Des charges lourdes
Joseph Kabila était poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, homicide intentionnel, trahison, apologie de crimes, viol, torture, déportation ainsi qu’occupation forcée de la ville de Goma.
Le procès s’est tenu par défaut, l’ancien président n’ayant pas comparu et aucun de ses avocats ne s’étant présenté devant la juridiction, malgré les citations régulièrement déposées à ses adresses connues.
Des parties civiles multiples
Plusieurs institutions et organisations se sont constituées parties civiles, notamment : la République démocratique du Congo, les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, ainsi que des ONG et associations, dont Victimes de crimes sans frontières (VCSF) et l’ASBL AVOVIG (Actions d’accompagnement des veuves et orphelins victimes de guerre).
Levée des immunités et ouverture du procès
Le procès a débuté le 31 juillet 2025, à la suite de la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila par le Sénat, lors d’une plénière tenue le 22 mai. Le vote avait été largement favorable : 88 voix pour et 5 contre. Cette décision a permis à l’Auditeur général des FARDC d’engager des poursuites contre l’ancien président.
Dès l’ouverture, la Cour avait constaté le défaut contre Kabila. Le ministère public avait alors présenté plusieurs éléments, dont des vidéos et témoignages visant à démontrer son implication dans les exactions commises à l’Est du pays par le mouvement AFC/M23.
Des preuves accablantes
Au fil des audiences, la Cour a examiné divers éléments, notamment une interview accordée par Joseph Kabila à RFI, des images des bombardements des camps de déplacés ainsi que d’autres atrocités imputées à l’AFC/M23.
Après analyse des preuves, la Haute Cour avait renvoyé l’affaire au 21 août 2025 pour plaidoiries.
Les avocats des parties civiles ont alors demandé la peine de mort, la confiscation de tous les biens meubles et immeubles de Kabila, ainsi que des dommages et intérêts évalués à plus de 24 milliards USD.
Le réquisitoire du ministère public
Le 22 août 2025, l’Auditeur général des FARDC avait requis la peine de mort contre l’ancien président, rappelant les massacres et autres atrocités commises dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.
Initialement attendu le 5 septembre, le verdict avait été reporté, la partie civile ayant sollicité une reprise de l’instruction pour entendre de nouveaux témoins. Mais à l’audience du 8 septembre, il a été constaté que ceux-ci ne pouvaient plus comparaître pour des raisons de sécurité.
Dans une nouvelle plaidoirie, les avocats des parties civiles ont alors porté leur demande de dommages et intérêts à plus de 30,6 milliards USD, réclamant en outre la confiscation de tous les avoirs financiers et patrimoniaux de Joseph Kabila, ainsi qu’une condamnation à la prison à perpétuité.
Verdict final
Ce 30 septembre, la Haute Cour militaire a tranché : Joseph Kabila Kabange est condamné à la peine de mort, reconnu coupable de trahison, de complot et de plusieurs autres infractions.
ODN