La plénière du Sénat a déclaré recevable, jeudi 2 octobre, la proposition de loi du sénateur Modeste Bahati visant la protection des femmes et autres victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre.
Après cette étape, ce texte sera envoyé à la commission mixte Socioculturelle, genre, famille et enfant — Politique, administrative et juridique pour un examen approfondi.
« La proposition de loi (…) est déclarée recevable. Elle sera transmise à la commission mixte Socioculturelle, genre, famille et enfant - PAJ, à qui le bureau accorde 5 jours pour un examen approfondi », a annoncé le président du bureau de la Chambre haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde.
Selon son initiateur, le texte entend notamment prévenir, dénoncer et sanctionner les violences domestiques et discriminations liées au genre ; protéger les victimes à travers des mesures rapides (ordonnance en 48h, refuges, assistance gratuite) ; renforcer les sanctions contre les auteurs dans les milieux domestiques, scolaires, professionnels et politiques ; créer un Observatoire national de la violence domestique (ONVD) et garantir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations politiques et sociales.
La proposition de loi prévoit, entre autres, une procédure judiciaire rapide et gratuite, une définition large des violences (physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, symboliques), des sanctions renforcées, la mise en place de refuges, une assistance juridique et des programmes de réinsertion pour les victimes. Elle interdit les médiations dans les cas graves, impose la rééducation des auteurs et prévoit un financement dédié ainsi qu’un mécanisme de suivi.
« Cette proposition de loi n’est pas seulement un texte juridique, mais un engagement politique et moral pour une RDC plus juste, plus humaine et plus respectueuse de la dignité de chacun. Son adoption fera honneur à notre pays et répondra à une attente profonde de notre peuple », a déclaré Modeste Bahati.
La plénière a également examiné d’autres points, notamment la prorogation de l’état de siège, ainsi que les propositions de loi portant création de l’Ordre national du léopard et de l’Ordre national des héros nationaux. Les trois textes ont été envoyés dans leurs commissions respectives pour examen approfondi avant leur retour en plénière.
MD