Une question d’actualité a été déposée à l’Assemblée nationale à l’intention du vice-premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, au sujet de la recommandation faite aux assemblées provinciales de suspendre les pétitions ainsi que les motions de défiance ou de censure.
L’initiative parlementaire émane du député national Joseph Bangakya, élu de Rungu dans la province du Haut-Uele.
Dans sa correspondance consultée ce mercredi 3 décembre 2025 par 7SUR7.CD, le député Bangakya soulève des préoccupations d’ordre constitutionnel et juridique. Il rappelle que les motions et pétitions relèvent de l’autonomie des provinces garantie par la Constitution, et qu’aucune autorité nationale ne peut, en principe, entraver l’exercice de ces prérogatives de contrôle parlementaire.
À cet effet, il invite le vice-premier ministre de l’Intérieur à fournir des éclaircissements sur la base légale de cette recommandation ainsi que sur sa portée réelle, estimant que la mesure pourrait être perçue comme une atteinte à la séparation des pouvoirs et à la décentralisation.
Le député Bangakya estime qu’il existe plusieurs mécanismes politiques susceptibles de fluidifier les relations entre les institutions provinciales, mais ceux-ci exigent une gestion exemplaire tant au niveau des gouvernements provinciaux que des assemblées provinciales. Il constate que la stabilité institutionnelle, aussi bien au niveau national que provincial, est une réalité qu’il met au crédit du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions.
Pour rappel, Jacquemain Shabani avait réuni, au début du mois de novembre dernier à Kinshasa, les responsables des institutions provinciales au cours d’une séance axée sur la gouvernance locale en période de crise sécuritaire. À cette occasion, le vice-premier ministre avait annoncé deux décisions majeures destinées, selon lui, à « juguler le cycle d’instabilité dans les provinces ».
Premièrement, instruction a été donnée aux membres des bureaux des assemblées provinciales de faire adopter une résolution suspendant l’examen de toutes les pétitions ainsi que des motions de défiance ou de censure durant cette période d'agression rwandaise.
Cette recommandation visait, d’après Jacquemain Shabani, à éviter la multiplication de crises politiques susceptibles de fragiliser davantage la gouvernance provinciale dans un contexte sécuritaire déjà préoccupant.
Deuxièmement, les gouverneurs ont été appelés à adopter une gestion « saine, transparente et concertée » des ressources provinciales. Le vice-premier ministre de l'Intérieur avait insisté sur la nécessité d’une collaboration permanente entre les exécutifs et les assemblées provinciales afin de renforcer la stabilité institutionnelle.
Merveil Molo