La Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 20 janvier 2026, un arrêt avant dire droit dans l’affaire opposant l’Auditeur général au lieutenant-général Philémon Yav Irung, ancien commandant de la Troisième zone de défense.
La plus haute juridiction militaire a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par la défense lors de l’audience du mardi 6 janvier 2026, y compris la demande de mise en liberté provisoire introduite par le prévenu.
« Disant droit, la Haute Cour militaire déclare recevables en la forme les requêtes introduites par le lieutenant-général Philémon Yav, mais les juge non fondées. En conséquence, elle ordonne la poursuite de l’instruction », a déclaré le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalayi.
Dans leur mémoire unique, les avocats du prévenu avaient soulevé plusieurs exceptions, notamment l’incompétence de la Haute Cour militaire, l’omission d’informer le commandant de l’arrestation du prévenu, la nullité des poursuites engagées sans autorisation préalable du Président de la République, le caractère arbitraire de l’arrestation, ainsi que l’atteinte à la dignité humaine et au droit à la santé.
La défense a également sollicité la mainlevée de la détention de son client, estimant que l’Auditeur général, représentant du ministère public, l’aurait maintenu en détention préventive au-delà du délai légal de douze mois, sans autorisation de prorogation. À ce titre, elle a demandé la mise en liberté provisoire du général Yav afin de lui permettre de recevoir des soins médicaux.
Par ailleurs, les conseils du prévenu ont requis l’écartement de tous les procès-verbaux dressés par la commission spéciale mise en place pour auditionner leur client au cours de l’instruction préparatoire.
En réaction aux irrégularités alléguées par la défense, l’Auditeur général a soutenu que, conformément au principe de la compétence personnelle en vigueur depuis 1964, le lieutenant-général Philémon Yav Irung relève naturellement de la compétence de la Haute Cour militaire.
L'organe, poursuivant, a précisé qu’après l’audition du général Yav par la commission spéciale, le conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité avait, par une lettre datée du 19 septembre 2022, informé le chef d’état-major général de la décision de sa mise à la disposition de la justice.
Placé sous mandat d’arrêt provisoire le même jour, le général Yav a été immédiatement entendu, a martelé l’accusation. Le ministère public a par ailleurs rejeté l’argument d’une détention de douze mois, soulignant que le prévenu a été renvoyé devant la Haute Cour militaire dès le 18 novembre 2022.
Selon l’Auditeur général, l’ouverture du procès avait été retardée par un cas de force majeure, lié à l’exigence légale selon laquelle les juges appelés à siéger doivent avoir un grade égal ou supérieur à celui du prévenu, ce qui a nécessité la recomposition du siège.
Pour l’ensemble de ces motifs, le ministère public a demandé à la Haute Cour militaire de déclarer non fondés tous les moyens développés par la défense et de les rejeter.
Lors de la même audience du 6 janvier, la Haute Cour militaire a également identifié un autre prévenu, Tshiboko Shauri Issa, chauffeur à Bukavu. Il est poursuivi pour avoir transporté, en 2021, des armes et munitions de guerre destinées au groupe Twigwaneho de Makanika, allié des terroristes de la coalition RDF/AFC/M23 à Minembwe, sur instruction présumée du lieutenant-général Philémon Yav Irung, alors commandant de la Troisième zone de défense.
L’Auditeur général lui reproche, en outre, d’avoir tenu des réunions à bord du bateau Emmanuel Kat à Bukavu, dans le but présumé de balkaniser la République démocratique du Congo et d’exporter illicitement des minerais vers le Rwanda via le poste frontalier de la Ruzizi II.
Le lieutenant-général Philémon Yav Irung est poursuivi pour trahison et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline. Il est notamment accusé de collusion avec l’ennemi, en l’occurrence le Rwandais James Kabarebe, dans le cadre d’un prétendu plan de déstabilisation de la République démocratique du Congo.
ODN