Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a appelé les sociétés minières opérant en République démocratique du Congo, l’obligation légale d’accorder aux employés de nationalité congolaise une participation de 5 % de leur capital social.
Dans une correspondance adressée aux entreprises minières et rendue publique ce lundi 09 février 2026, le ministère des Mines rappelle que cette disposition est prévue par« l’article 71 bis du Code minier, l’article 144 bis du Règlement minier, ainsi que par d’autres textes légaux congolais en vigueur ». Elle vise à renforcer l’implication directe des Congolais dans la gouvernance et les bénéfices du secteur minier.
« Les sociétés menant des activités minières en RDC ont l’obligation d’accorder aux employés congolais une participation à hauteur de cinq pour cent (5 %) de leur capital social », rappelle Louis Watum Kabamba dans cette correspondance consultée par 7SUR7.CD.
Dans cette lettre, le ministre des Mines invite les sociétés déjà en conformité à transmettre, dans les plus brefs délais, les preuves attestant du respect de cette exigence légale à son cabinet.
« Les sociétés minières en conformité avec cette exigence sont priées de transmettre au cabinet du ministre des Mines la preuve de leur conformité », précise le document.
Pour les entreprises qui ne se sont pas encore totalement conformées à cette obligation, poursuit la même source, le gouvernement accorde un moratoire qui prendra fin le 31 juillet 2026, date à laquelle toutes les preuves de conformité devront être réceptionnées par le cabinet du ministre.
« Aux sociétés minières qui ne se sont pas encore totalement conformées, il est accordé un moratoire expirant le 31 juillet 2026 », souligne le ministre des Mines.
Louis Watum Kabamba exige certains documents pour attester de la régularité de la participation des employés congolais au capital social. Il s’agit notamment des statuts actualisés ; des pactes d’actionnaires ; des registres d’actionnaires ou d’associés régulièrement tenus ; de tout autre document juridiquement probant, conforme à la législation congolaise et aux Actes uniformes de l’OHADA.
À travers cette mise en demeure, le gouvernement congolais entend renforcer la justice économique et garantir une meilleure redistribution des richesses minières au profit des travailleurs nationaux. Cette mesure s’inscrit dans la vision de faire du secteur minier un moteur de développement inclusif et de souveraineté économique.
Patient Lukusa, à Lubumbashi