Constitué partie civile dans l’affaire de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux pendante devant la Cour de cassation, le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a présenté ses conclusions, ce mercredi 19 août 2026.
Après avoir exposé les faits et les avoir confrontés aux dispositions légales applicables, l’avocat du FRIVAO, Me Dominique Kangamina, a demandé à la Cour de cassation de déclarer établies, en fait comme en droit, les infractions retenues par le ministère public.
« Le FRIVAO demande respectueusement à votre haute juridiction de déclarer établies, en fait comme en droit, toutes les préventions retenues contre les prévenus et de les condamner aux peines qui seront requises par le procureur général », a-t-elle déclaré.
5 millions USD de dommages et intérêts
S’agissant de la réparation civile, l’avocat du FRIVAO a sollicité la condamnation solidaire des deux prévenus au paiement de 5 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts.
« Vous direz aussi fondée l’action civile de l’établissement public FRIVAO. Vous condamnerez solidairement les prévenus à réparer les préjudices subis par l’établissement à concurrence de 5 millions de dollars, payables en francs congolais », a plaidé Me Dominique Kangamina.
L’avocat a également demandé à la Cour d’ordonner à Constant Mutamba et à Chancar Bolukola la restitution de l’intégralité des sommes qui auraient été décaissées au préjudice de l’État congolais.
« Vous ordonnerez la restitution intégrale de toutes les sommes décaissées de son compte. Ce faisant, votre honneur, vous n’aurez pas seulement rendu justice au FRIVAO, qui a été dépouillé de son patrimoine, mais aussi à toutes ces victimes dont le sang continue de crier jusqu’à ce jour, en attendant la condamnation du Rwanda », a conclu l’avocat.
Constant Mutamba étant absent de l’audience, la Cour a, après la plaidoirie de la partie civile, donné la parole aux avocats de Chancar Bolukola, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, pour présenter leur plaidoirie.
À l’issue des différentes plaidoiries, l’officier du ministère public présentera son réquisitoire et proposera à la Cour les peines qu’il estime devoir être infligées aux prévenus. Après les éventuelles répliques des parties, la Cour devrait prendre l’affaire en délibéré en vue de rendre son arrêt dans le délai légal.
Cette affaire porte sur le présumé détournement de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani. Ces fonds proviennent de la condamnation de l’Ouganda à réparer les dommages causés à la République démocratique du Congo. Ils devaient transiter par un compte du ministère de la Justice avant d’être transférés vers celui du FRIVAO.
Constant Mutamba est poursuivi dans le cadre de ses anciennes fonctions de ministre de la Justice. Selon les accusations portées contre lui, il aurait joué un rôle central dans l’ordonnancement de certaines dépenses liées à ces fonds. Chancar Bolukola, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, est quant à lui poursuivi notamment pour son rôle présumé dans la gestion quotidienne de ces ressources.
La Cour de cassation avait procédé à la jonction du dossier ouvert devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe contre Chancar Bolukola avec celui ouvert à charge de Constant Mutamba.
ODN