Affaire RDC-Ouganda devant la CIJ : les Députés demandent à Me Thibangu Kalala de restituer les pièces du dossier !

Jeudi 29 octobre 2015 - 05:53

Dans l’affaire des conséquences de la guerre d’agression qui oppose la RDC à l’Ouganda, une audience est fixée devant la Cour Internationale de Justice (CIJ),  le 6 janvier 2016. Le Ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba affirme avoir réactivé la Commission d’Experts chargée de la défense des intérêts de la RDC, hormis Me Tshibangu Kalala. Ce dernier a presté, avant son limogeage,  le 15 décembre 2012, comme  Co-agent de la République près la Cour et Coordonnateur de la Commission d’Experts dans cette cause. Il se trouve que Me Tshibangu Kalala, actuellement en détention à la prison centrale de Makala, a refusé de remettre les pièces du dossier pour non paiement,  par l’Etat congolais,  de ses honoraires. Ces dernières semaines, l’affaire a fait grand bruit à Kinshasa. Pourtant, avec la nouvelle saisine de la CIJ, le besoin de la récupération effective desdites pièces se fait de plus en plus sentir, compte tenu du caractère imminent de la date butoir du 6 janvier 2006, fixée pour le dépôt,  par les parties,  de leurs pièces et mémoires respectifs. L’Assemblée nationale est entrée dans la danse pour inviter Me Tshibangu à sortir de son mutisme. Car, sa détention préventive pour rétention illégale des documents officiels appartenant à l’Etat congolais,  s’est révélée sans effets. Le Ministre de la Justice, qui le charge ainsi, accuse Me Tshibangu Kalala de refuser systématiquement de procéder à la restitution des pièces du dossier et d’obtempérer à toutes les injonctions répétées lui données. Devant cette résistance, le Ministre de la Justice ne trouve plus d’autre solution que de demander au Procureur Général de la République de poursuivre la procédure pénale ainsi engagée. Il reste que Me Tshibangu a sa propre ligne de défense. Il s’appuie sur les dispositions de l’article 77, alinéa 2, de la loi organique sur le barreau. Lesquelles lui reconnaissent l’exercice du droit de rétention reconnu à tout avocat. Me Tshibangu Kalala conteste l’affirmation selon laquelle la rétention des fiches d’identification des victimes congolaises de l’agression rwandaise serait abusive. Il déclare, par ailleurs, être le seul parmi les membres de la Commission d’Experts à connaître la pratique suivie par le Fonds d’indemnisation des Nations Unies pour évaluer le préjudice en vue d’indemniser les victimes de la guerre Irak-Koweït. Dans une lettre au Ministre de la Justice, datée du 28 septembre 2015, Me Tshibangu demande des garanties sérieuses et crédibles que ses honoraires définitifs lui seront payés. Il dit avoir travaillé pendant 12 ans sur le dossier et obtenu des résultats exceptionnels pour le pays. Parallèlement, le Ministre de la Justice estime qu’il n’existe aucun conflit d’honoraires. Quand bien même il en serait ainsi, la procédure en la matière voudrait que l’avocat saisisse le Conseil de l’ordre du refus de l’Etat de lui payer ses indemnités. Qui plus, ajoute le Ministre, la République a déjà payé près de 2 millions de dollars américains, à titre de provision d’honoraires. La République, se défend Alexis Thambwe Mwamba, n’a  jamais refusé de payer à Me Tshibangu Kalala,  le solde de la première procédure réclamée.

La Pros.  

 

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