Des ONGH sont profondément préoccupées parle caractère expéditif et sélectif de la justice congolaise qui pour elles, semble cibler des individus, sur la base de leurs opinions politiques.
Les organisations non gouverne mentales de défense des droits de l’Homme (ONGDH) sont inquiètes en prenant la série d’irrégularités qu’elles observent dans l’affaire inscrite sous RP 7652/1, opposant devant le Tribunal de paix de Lubumbahi/ Kamalondo, par citation directe du 10 juin 2016, M. Alexandros Stoupis à M. Katumbi Chapwe Moïse, candidat déclaré à la présidence de la République.
En effet, au cours de l’audience publique du lundi 20 juin 2016, les ONGDH ont constaté que les magistrats paraissant extrêmement agités, ont procédé dans la précipitation, en violation de la loi. Premièrement, le ministère public (MP) siège dans une procédure dans laquelle il poursuit par défaut l’accusé Katumbi qu’il a mis en détention provisoire et à qui il a autorisé d’aller se faire soigner à l’étranger. Sur ce point, les ONGDH estiment que le MP ne devrait pas solliciter la condamnation par défaut, mais utiliser le mécanisme de communication à sa portée, afin de respecter le droit de l’accusé de venir présenter ses moyens de défense.
Deuxièmement, les ONGDH ont suivi à ladite audience publique que le cité Katumbi avait obtenu, en date du 15 juin 2016, un jugement de « Donner Acte » du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi qui a été régulièrement signifié au Tribunal de paix de Lubumbashi/ Kamalondo, par voie d’huissier sous RH 0409/016 du 17 juin 2016, renvoyant la cause en prosécution à l’audience publique du 13 juillet 2016. Elles s’étonnent que le Tribunal de paix ait passé outre cette décision de la juridiction supérieure, en violation du Code de l’organisation et de la compétence judiciaires dont l‘article 83, alinéa 5 dispose que « sur la production d’une expédition de et acte [le jugement de Donner Acte], par le Ministère public ou par la partie la plus diligente, la juridiction saisie quant au fond sursoit à statuer ». Le fait pour le tribunal de céans de continuer l’instruction, en dépit de cette interdiction légale, accroît l’inquiétude des ONGDH et les fait penser à un acharnement judiciaire.
DÉMONTRER L’IMPARTIALITÉ
Troisièmement, pendant l’instruction, les ONGDH ont été surprises que le tribunal n’ait pas requis le témoignage du conservateur des Titres immobiliers, afin de vérifier les identités des parties à la vente, ou ordonné une descente sur le lieu, pour contre-vérifier la mutation de la propriété sur le certificat d’enregistrement de l’immeuble en question. Car, il est de notoriété publique que le même immeuble dit spolié est réclamé par M. Katebe Katoto ; pour le même bâtiment, M. Stoupis a fait arrêter le bâtonnier Muyambo ; et qu’un prétendu faux acte de vente serait signé le 1er septembre 1998 aux noms de M. Katumbi (acheteur) et Mme Vosnakis (vendeuse), mère de Stoupis.
Les ONGDH recommandent aux juridictions concernées de démontrer leur impartialité, rendre la justice au nom du peuple (art. 149 de la Constitution) et ne pas la denier à l’une des parties, pour des motifs politiques. Elles notent : « Si les irrégularités observées ci-dessus ne sont pas corrigées, les magistrats donneront raison à l’opinion qui les accuse de participer au déni de justice et à l’acharnement contre le candidat déclare’ à la présidence de la République, afin de l’éliminer politiquement».
Les ONG signataires : IRDH, ACAJ, ACIDH, ASADHO/Kat, CDH, COSCET, GANVE, HDH.