Le taux de recouvrement de la quotité additionnelle auprès des armateurs est seulement de 14%.
Pour la réussite du projet de réforme du portefeuille de l’Etat, engagée en 2008, ses concepteurs avaient plus misé sur l’ouverture du capital social des entreprises transformées aux investissements privés, tant en services qu’en capitaux frais. La Congolaise des Voies Maritimes (CVM) est, du point de vue de cette vision, la première entreprise réformée à avoir réellement conclu, en ces jours, un vrai accord de Partenariat Public/Privé (PPP) avec un opérateur privé étranger. Ce PPP a pour objet le dragage complémentaire du bief maritime du fleuve Congo soumis à l’ensablement régulier.
Ce PPP n’est pas un fait spontané. Il résulte de la décision du Gouvernement Matata qui, lors d’une réunion de la Troïka stratégique "secteur productif" tenue en septembre 2013, avait levé l’option de la conclusion d’un PPP entre la CVM SA en pleine restructuration, et la firme privée flamande Dredging International NV.
La motivation de cette décision gouvernementale était d’abord à la fois technique et une réponse aux appels des armateurs. Car, les ressources de la CVM SA ne lui permettent pas d’acquérir les équipements et matériels neufs pour assurer l’entretien et la maintenance suffisante et continue de ce bief. Et, ensuite, l’outil de travail et l’expertise actuels de l’opérateur public congolais (CVM SA) ne sont pas à même de garantir la calaison (tirant d’eau ou profondeur) requise pour les navires à destination des ports maritimes congolais de Boma et de Matadi.
De tout point de vue, ce PPP est en tout cas le fruit des efforts du Gouvernement Matata, portés par les ministres des Transports & Voies de communication Justin Kalumba et du portefeuille Louise Munga Mesozi. Il a été formalisé, au début du mois de mars dernier, par les ministres de l’Economie nationale Modeste Bahati Lukwebo, des Finances Henri Yav Mulang et des TVC Justin Kalumba par la signature solennelle d’un arrêté interministériel.
DEBUT DU PPP
Dès lors, les travaux de dragage ont été lancés il y a moins de 70 jours maintenant. Ils ont été préfinancés par le Gouvernement avec comme objectif le rétablissement de la calaison de 24 pieds (soit 7,5 mètres), perdue au cours de la petite décrue du fleuve Congo des mois de janvier-mars. Selon des sources concordantes, l’Etat avait préfinancé à hauteur de 2,5 millions d’Euro, la moitié sur un total de 5 millions d’Euros. Mais, il se trouve que ce n’est pas là le mode de financement des travaux de dragage tel que fixé par les deux partenaires belge et congolais.
En effet, dans l’arrêté interministériel constitutif du projet, il est institué une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du fleuve Congo. Le même arrêté en détermine les modalités de son affectation au profit exclusif des travaux sur le bief maritime en raison du caractère stratégique de celui-ci dans le désenclavement de la RDC et dans l’approvisionnement de la partie Ouest du pays.
Mais, depuis la fin des travaux de stabilisation de la calaison à 24 pieds, les ressources ne suivent pas. Car, le taux de recouvrement de la quotité additionnelle auprès des armateurs est seulement de 14%, largement en-deçà des objectifs. Et pourtant, pour le lancement de la deuxième phase de dragage du bief maritime programmé au mois de décembre prochain, les moyens financiers manquent cruellement. " Pour draguer jusqu’à 26 pieds, nous manquons les moyens financiers.
A part les interventions ponctuelles de l’Etat dues à l’urgence, comme au début de ce PPP, jamais un Gouvernement n’est obligé de financer les travaux de dragage ", indiquent des spécialistes.
Quoi qu’il en soit ces difficultés financières mettent l’avenir de ce PPP en danger. " Une de deux parties semble démotivée parce quele recouvrement des recettes constitue un des indicateurs de la bonne santé de ce partenariat. L’industrie de dragage coûte cher ", souligne-t-on.
Au demeurant, il sera tout indiqué de conduire ceux qui doivent payer la quotité additionnelle sur la redevance à la navigation de s’acquitter de leur facture comme ils le font avec d’autres structures de la redevance de navigation telle qu’instituée. Peut-être que les causes sont à chercher ailleurs : ou soit le recouvrement est faible par la faute du service habilité à le faire, ou soit il y a la mauvaise foi des débiteurs.
Cependant, l’espoir est permis. Pour l’intérêt du PPP, il faut donner le temps aux habitudes de s’installer. Il aura raison des résistances justifiées par des raisons purement mineures liées à la compréhension des détails de toute nouvelle taxe. AMBALU/CP