Le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC) dit exprimer à la fois un sentiment de "satisfaction" et de "consternation" à la suite des nominations de nouveaux magistrats de la République par le chef de l'Etat, Félix Tshisekedi.
Joint par 7SUR7.CD ce samedi 8 février 2020, le délégué syndical Léopold Kondaloko indique que ces nominations ont fait partir les membres du conseil de la magistrature qui avaient installé, selon ses termes, la dictature et le tribalisme au sein du pouvoir judiciaire.
Justice
Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé ce vendredi 7 février 2020 à la mise en place au sein de l'appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo.
Ces nouvelles nominations concernent notamment les fonctions suivantes :
1. Jean-Paul Mukolo au poste de Procureur Général près la Cour Constitutionnelle;
2. Octave Tela Ziele, Procureur général près le conseil d’État
RDC : La Cour Constitutionnelle réhabilite Jean Bamanisa dans ses fonctions de gouverneur de l'Ituri
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a réhabilité Jean Bamanisa dans ses fonctions de gouverneur de la province de l'Ituri ce vendredi 7 février 2020.
Dans son arrêt, la haute cour a qualifié la motion de défiance initiée à l'assemblée provinciale de l'Ituri contre Jean Bamanisa de nulle et de nul effet.
Pour rappel, Jean Bamanisa avait été destitué par l'Assemblée provinciale de l'Ituri le mercredi 20 novembre 2019 au cours d'une séance plénière organisée dans la rue.
L'Institut Alternatives et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique a dénoncé ce jeudi 30 janvier 2020 la "déportation", de 15 adeptes du prophète Paul-Joseph Mukungubila de la prison de Kassapa (Lubumbashi) à celle d'Angega (Lisala).
Selon l'ONG, ces prisonniers ont été "délibérément" confondus aux bandits de grands chemins alors qu'ils attendent leur procès en appel après leur condamnation à des peines allant de 20 ans à la perpétuité.
Le transfèrement des détenus dangereux de Lubumbashi, capitale du Haut-Katanga, à la prison hautement sécurisée d'Angenga, dans le Grand Équateur, se poursuit.
Tel qu'annoncé, ce lundi 27 janvier, au total 121 prisonniers jugés et condamnés pour viols, meurtres et insurrections, ont été acheminés à bord d'un avion militaire vers Angenga, où ils devront purger leurs peines, rapporte le service de communication du gouverneur de province, Jacques Kyabula.
Le vice-premier ministre de la justice et garde des sceaux qualifie la rumeur sur la mort de plus de 10 prisonniers de la Prison centrale de Makala de calomnie et de la désinformation.
Tunda ya Kasende l'a déclaré ce lundi 20 janvier, au terme d'une séance de travail sur les conditions carcérales en RDC organisée par le premier ministre Sylvestre Ilunga en présence du vice-premier ministre du Budget, du vice-ministre de Finances, du gouverneur de la banque centrale et des experts du ministère de la justice.
Des membres de la tribu Shi ont déposé samedi 11 janvier 2020 auprès du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, une plainte contre Ne Muanda Nsemi pour "incitation à la haine tribale".
5 personnes comparaissent depuis le lundi 06 janvier 2020 devant le tribunal militaire garnison de l'Ituri à Bunia.
Elles sont poursuivies pour "participation à un mouvement insurrectionnel" démantelé par l'armée au mois de septembre 2019 dans le groupement "Chini ya Kilima" en chefferie des Andisoma, territoire d'Irumu.
Parmi ces prévenus, figurent deux chefs coutumiers entre autres celui de la chefferie des Baboa-bokoe et du groupement "Chini ya Kilima".
Le mandataire en mines et carrières, Constant Mutamba Tungunga ,a, au cours d'une conférence de presse animée ce samedi 28 décembre, annoncé le dépôt d'une plainte contre le président de l'Association Congolaise pour Accès à la Justice (ACAJ), concernant le dossier qui oppose la GÉCAMINES et Ventora Developpement, deux sociétés concernées dans ''l'affaire de 200 millions d'euros".
Constant Mutamba accuse George Kapiamba de diffamation et imputations dommageables à l’endroit des dirigeants de la GECAMINES.
Le parquet militaire détachement de Butembo (Nord-Kivu), siégeant en matière répressive au premier degré, a auditionné vendredi 13 décembre dernier, sept prévenus poursuivis pour « viol, vol à main armée et violation des consignes ».
Parmi ces prévenus, figurent 5 militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Les deux autres sont accusés par le ministère public, de participer à un mouvement insurrectionnel à Miriki, dans le sud du territoire de Lubero.