Dans le souci de contribuer efficacement au développement de la RDC, Henri Mutombo, manager exécutif de Validinterim et étudiant finaliste en fiscalité à l’Institut supérieur de commerce (ISC), a réfléchi sur la question liée à la décentralisation. Il l’a fait en mettant l’accent sur la fiscalité, une branche importante dans la mobilisation des recettes de l’Etat, sans laquelle il lui est difficile de faire entièrement face à ses dépenses régaliennes.
De prime à bord, Henri Mutombo fait savoir qu’il existe plusieurs définitions données par les différents experts en la matière. Mais de manière pragmatique, il définit la décentralisation comme un phénomène lié au transfert de pouvoir des organes du gouvernement central à l’endroit, soit des organes de l’Etat central hors siège des institutions, c’est-à-dire la capitale, soit à un autre niveau de gouvernance.
Selon lui, les raisons susceptibles de justifier la mise en place de la politique de décentralisation en RDC sont légion. « D’abord, il faudra parler de l’échec pathétique de la centralisation qui est à l’origine du fossé entre les gouvernants centraux et les populations locales, sans oublier les frustrations et les guerres civiles qui en découlent ».
Henri Mutombo est d’avis que l’intérêt majeur de cette démarche, c’est le souci du développement économique et du progrès social au niveau local. De même que l’action de proximité, l’obligation de reconnaissance de la responsabilité éventuelle de l’ETD envers les populations locales, le rapprochement des populations locales de leurs dirigeants.
Dans un autre chapitre, cet analyste indique qu’il existe trois types de décentralisation à savoir : la concentration ou pouvoir central, exécution centrale ; la délégation ou pouvoir central, exécution décentralisée ; la dévolution (décentralisation) pouvoir et exécution décentralisée.
Ainsi, il estime que, pour avoir un bon système fiscal, la RDC doit absolument élaborer des critères objectifs qui déterminent les impôts et taxes relevant de la compétence du pouvoir central et celui des entités locales. Toute fois, poursuit-il, la liberté de choix est laissée à la nation engagée dans le processus et ce, en fonction de leurs objectifs.
Un bon système, selon lui, devra privilégier des impôts et taxes adéquats, élastiques, équitables, neutres, faciles à percevoir et politiquement acceptables, c’est-à-dire éviter que la population se soulève à cause de l’impôt. Car, trop d’impôt tue l’impôt.
Henri Mutombo indique qu’il existe plusieurs impôts et taxes cédés aux provinces selon l’ordonnance-loi n°13/001 du 23/02/2013. Notamment l’impôt réel sur les véhicules automoteurs, l’impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur la superficie des propriétés foncières, bâties et non bâties, et la patente.
Mais, fait-il remarquer, il y a plus de 200 taxes cédées aux provinces. Selon lui, Il est plus que temps d’adapter certaines structures au nouveau contexte de la décentralisation, de réformer le système fiscal, d’abandonner les cédules, de privilégier l’impôt sur les revenus des personnes physiques, l’impôt des sociétés, et la TVA. Henri Mutombo conseille également l’adaptation de la TVA au contexte de la décentralisation, et communique sur le bien fondé de la décentralisation avant sa matérialisation effective et définitive. Toute fois en matière de décentralisation, il est juste de reconnaitre que cette démarche requiert des essais et des erreurs, exposée à des modifications et adaptions tout au long du parcours.
Enfin, il souligne que coupler la décentralisation à la fiscalité est un élément important pour la survie des ETD. " Dans la plupart des pays décentralisés, la TVA permet de renforcer graduellement et de façon positive leur capacité d’intervention en faveur des ETD. Mathy MUSAU