Les élus des élus qualifient ce projet de routinier sans innovation.
La salle des conférences internationales, siège du Sénat, a refoulé du monde hier lors de la plénière marathon présidée par Léon Kengo Wa Dondo avec comme ordre du jour la présentation du projet de loi sur la reddition de comptes 2013 ainsi que celui de la loi de finances 2015. Deux membres du gouvernement étaient à la manœuvre notamment le Prof Daniel Mukoko Samba, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et Patrice Kitebi ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances.
C’est ce dernier qui a ouvert le bal avec la reddition des comptes exercice 2013. Cette année-là les recettes des Douanes ainsi que des impôts étaient en hausse tandis que celles de la DGRAD ont enregistré une baisse substantielle. Les dépenses ont été exécutées à raison de 64%, les dépenses d’investissement à 80% et la rétrocession aux ETD à 91%. L’exécution du Budget a connu un déficit.
Mais le ministre délégué, Patrice Kitebi entrevoit des horizons meilleurs lorsqu’il sera procédé à la révision de l’actuel Code minier qui dans ses dispositions actuelles ne permet pas au Trésor public d’engranger des recettes significatives. Sa réforme impactera la croissance, foi du ministre délégué chargé des Finances.
Est venu le tour de Mukoko Samba Daniel de faire l’économie du projet de Budget 2015 venant de la Chambre basse et présenté en deuxième lecture au Sénat. Il a aussi présenté l’exécution pour le premier semestre du Budget en cours.
Pour le projet de loi de finance 2015, le Vice-Premier et ministre du Budget estime que le contexte international dans lequel intervient ce Budget est parqué par une reprise économique qui offre des bonnes perspectives. A ce sujet, le FMI a prévu un taux de croissance de 4%.
NIVEAU D’EXUCUTION DU 1er SEMESTRE DU BUDGET 2014
Avant d’aborder le Budget 2015, Mukoko Samba a d’abord livré aux élus des élus le niveau d’exécution du premier semestre du Budget 2014 qui, assure-t-il, a enregistré un solde positif entre les recettes et les dépenses. Il a affirmé qu’au cours de cette période, le Gouvernement a poursuivi les reformes institutionnelles déjà engagées.
Quant au Budget 2015 estimé dans le projet du gouvernement à 8.222 milliards de Fc et ramené par l’Assemblée nationale à 8.422 milliards de Fc, presque 9 milliards Usd, il prend en compte les recommandations des Concertations nationales dans la sa thématique se rapportant à l’Economie.
Ce Budget élaboré en équilibre prévoit des recettes supérieures à celles de 2014 alors que les dépenses se consacreront principalement à l’organisation des élections ainsi qu’à la consolidation de la décentralisation. Le Budget envisage aussi de mener une politique salariale cohérente avec la poursuite de la bancarisation tout comme l’élimination des disparités salariales. Pour ce qui est des réformes institutionnelles, le Vice-Premier ministre chargé du Budget parle de la poursuite de celle de l’Armée et la Justice.
D’une manière générale, le Budget 2015 s’inscrit dans le cadre de la consolidation du cadre macro-économique et l’accroissance de la croissance, note le Prof Daniel Mukoko Samba. Toutes ces assurances sont balayées du revers de la main par l’argumentaire présenté par les interventions des sénateurs qui peuvent se retrouver dans quelques unes ci-dessous présentées.
Moïse Nyarugabo interroge le Vice-Premier ministre chargé du Budget qui représente le gouvernement pour savoir si les 1000 (mille) pages qu’il a distribuées aux sénateurs représentent des besoins réels de la population ou seulement du remplissage. Des questions essentielles sont éludées dans ce projet de Budget. Comme par exemple celle des magistrats qui est vitale car ce sont eux qui ont la charge de dire le droit.
Or Nyarugabo montre les conditions dans lesquelles ces magistrats travaillent pour dire le droit sans rien, sans aucun frais de fonctionnement. Ils font fonctionner leurs juridictions avec leur propre salaire de 640.000Fc. Peut-o dire le droit dans ces conditions. C’est pourquoi il a plaidé pour que le gouvernement respecte la parole donnée par le chef de l’Etat d’accorder au magistrat 1.600Usd.
SHE OKITUNDU SOUTIENT QU’IL S’AGIT D’UN RITUEL ANNUEL DEJA ARRETE
C’est ce qui est écrit dans la brochure sur la visibilité des " 5 Chantiers " qu’un magistrat débutant touche 1.600Usd, selon Moïse Nyarugabo. She Okitundu Léonard a poursuivi sur la même charge. Pour lui, la présentation du Budget apparait comme un rituel annuel déjà arrêté. Il n’y a rien de nouveau. Comment peut-on aller à l’émergence sans se doter des moyens nécessaires.
Ce qui se passe, c’est qu’on est enfermé dans un carcan sans savoir comment en sortir, c’est chaque année la même chose. Le Budget est comme un gâteau qu’on doit partager. Si on ne l’augmente pas, on devra couper un morceau ici pour aller racoler là. C’est là où il faut dégager des ressources innovantes.
C’est cette réflexion que le gouvernement doit mener pour atteindre un niveau budgétaire optimal, relève She Okitundu. En ce qui concerne les élections, cet élu des élus fait remarquer au gouvernement que sur les 340 milliards de Fc prévus au Budget interne, seulement 162 milliards ont été décaissés tandis que les 138 milliards promis par les partenaires extérieurs n’ont jamais été libérés, ce qui fait un gap de 300 milliards de Fc. Et de poser la question de savoir comment va-t-on organiser les élections avec un gap de 300 milliards Fc.
Par ailleurs à la suite de She Okitundu, les interventions ont fustigé le fait que les recettes minières ne fassent aucun poids au Budget comme à l’époque avec la GCM alors que la production st dans les mêmes proportions. Ils exigent aussi que le gouvernement fasse certifier les réserves pétrolières de manière à disposer des actifs qui lui permettent de lever des fonds sur le marché financier international.
D’autres secteurs ont été visés par les sénateurs comme par exemple la santé, l’éducation et la culture etc. dont ils ne voient pas la part dans ce budget 2015. Puisque le gouvernement a apporté à la Chambre haute le même Budget de 9 milliards Usd dont le taux de réalisation sera de 60% comme lors des Budgets précédents, les sénateurs veulent être fixés sur le coulage des recettes. Que s’est-il passé depuis la tenue du séminaire sur le coulage des recettes organisé par le gouvernement ? Car leur constat est que rien n’a changé. Mukoko Samba répond aujourd’hui à toutes ces préoccupations formulées par les sages de la Chambre haute tandis que Patrice Kitebi lui a répondu sur le ban hier à l’unique question qu’on lui a posée sur la révision du Code minier. KANDOLO M.