Le vœu, pour ces SA, objets de tous les soins et attentions, est qu’elles deviennent
des entités productrices de profits et ressources publiques.
Au nombre de 28 mesures de mitigation décidées par le Gouvernement Matata pour compenser la chute des cours des matières premières, l’évaluation et la poursuite de la réforme des entreprises transformées en sociétés commerciales y figure en bonne place. Aussi, la restructuration des entreprises publiques constitue le second volet des actions menées par le gouvernement dans le cadre de cette réforme en profondeur du Portefeuille de l’Etat. Cette restructuration vise l’amélioration de la gouvernance et des performances technique, opérationnelle et financière de ces nouvelles Sociétés anonymes (SA) de l’Etat. Il y a un peu plus de deux semaines, le gouvernement, au cours d’une des réunions hebdomadaires de la Troïka stratégique, avait émis le vœu de voir atterrir dans l’escarcelle du Trésor public, les contributions de ces SA dans le budget de l’Etat. Avant de voir se réaliser ce vœu, il appert que ces SA, objets de tous les soins et attentions, deviennent des entités commerciales productrices de profits à travers un management exemplaire.
Sur ce volet, le travail déjà réalisé par le Gouvernement s’est fait en trois étapes de base. D’abord, la réalisation du diagnostic général de l’entreprise sur le plan organisationnel, technique, opérationnel et financier. La définition et la mise en œuvre de la stratégie de restructuration de l’entreprise sur la base des résultats du diagnostic. Et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan social pour accompagner la restructuration.
Après la promulgation par le Chef de l’Etat des lois sur la réforme du Portefeuille de l’Etat et l’élaboration de leurs mesures d’application, la priorité du Gouvernement a porté sur la restructuration des entreprises publiques en commençant par celles qui ont des effets d’entraînement importants sur l’économie nationale en termes de volume d’emplois, de contribution au Produit Intérieur Brut et de contribution au Budget de l’Etat. Ces entités sont appelées, les entreprises structurantes de l’économie à l’idée que leur bon fonctionnement peut immanquablement avoir des effets d’entraînement sur la vie et l’activité économique nationale.
TRAVAIL DE FOND
Ce choix du gouvernement s’explique par le fait que les contre performances de ces entreprises - dont certaines jouissent encore d’une situation de monopole naturel dans leurs secteurs d’activité - bloquent la relance de l’ensemble de l’économie nationale. Aussi, le lancement de leur restructuration, a-t-il été donc une urgence pour le Gouvernement. Les entreprises concernées opèrent dans le secteur des transports telles que la SNCC, la RVA, la SCTP, la CVM. Des mines telle que la GECAMINES, de l’énergie telles que la REGIDESO et la SNEL. Des télécommunications et des assurances telles que la SCPT et la SONAS.
Sous la coordination technique des différents services techniques du gouvernement, ces entreprises ont fait l’objet de profonds diagnostics sur le plan technique, opérationnel, organisationnel et financier.
Ces travaux ont indiqué que ces dernières avaient un outil de production en état de délabrement avancé, qu’elles étaient surendettées, un effectif pléthorique et accusaient une succession de résultats d’exploitation déficitaires.
Par ailleurs, les services offerts par ces entreprises, principalement dans les secteurs des infrastructures et des services d’utilité publique, n’étaient plus de bonne qualité.
Ce constat a amené le Gouvernement à mettre en œuvre des plans de stabilisation et de redressement de certaines de ces entreprises avant d’envisager leur restructuration à long terme. Ces plans visent l’arrêt de la dégradation des conditions d’exploitation, de la situation technique, financière et opérationnelle de ces entreprises, la relance de leurs activités et l’amélioration progressive de leurs performances.
Les plans de stabilisation et de redressement des entreprises publiques structurantes, ont été mis en œuvre à travers trois principaux instruments d’action : l’assistance technique des opérateurs privés dans la gestion de ces entreprises à travers des missions temporaires de stabilisation ; les programmes d’investissements prioritaires pour la réhabilitation de l’outil de travail et la relance des activités ; les plans sociaux pour la réduction des effectifs et la restauration de l’adéquation entre le niveau d’activité et le volume du personnel.
DIFFÉRENTS PROJETS SECTORIELS
Cependant, il n’en demeure pas moins que les diagnostics réalisés dans les entreprises publiques ont révélé d’importants besoins d’investissement que le Gouvernement n’était pas en mesure de financer par des ressources internes. Et il a dû mobiliser des ressources financières importantes auprès de certains de ces partenaires techniques et financiers qui interviennent à travers des projets sectoriels.
Ce sont ces différents projets sectoriels mis en place grâce à la réforme du Portefeuille de l’Etat qui financent les programmes d’investissements prioritaires en cours d’exécution dans certaines entreprises publiques structurantes. Ces différents projets concernent notamment le redressement de la SNCC, à travers le Projet de Transport Multimodal (PTM) mis en vigueur le 15 avril 2011 avec une enveloppe de 255 millions USD financée par un don de la Banque mondiale, dont 216,85 millions USD pour la SNCC avec une contrepartie du Gouvernement. Un financement additionnel de 180 millions USD, a par ailleurs, été accordé au Gouvernement, au mois d’octobre 2013, dans le cadre du PTM.
Pour le redressement de la RVA, le Projet Prioritaire de Sécurité Aérienne(PPSA) mis en vigueur le 1er novembre 2010 avec une enveloppe de 159.560.000 USD financée par un don de la Banque Africaine de Développement, avec une contrepartie de la RVA, ainsi que le Projet de Transport Multimodal financé par un don de10 millions USD de la Banque Mondiale.
Pour le redressement de la SNEL, le Projet de Marché d’Electricité pour la Consommation Domestique et à l’Exportation (PMEDE) mis en vigueur le 2 avril 2008 avec une enveloppe de 781.084.956 USD financé par la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement et la Banque Européenne d’Investissement, avec une contrepartie de la SNEL. Le Projet de Marché d’Electricité en Afrique Australe (SAPMP) mis en vigueur le 17 mai 2004 avec une enveloppe de 622.700.100 USD financée par la Banque Mondiale et la Banque Européenne d’Investissement, avec une contrepartie de la SNEL.
Le Projet d’électrification Périurbaine et Rurale (PEPUR) mis en vigueur le 11 mars 2011 avec une enveloppe de 100.000.000 USD financée par la Banque Africaine de Développement. Et pour le redressement de la REGIDESO, le Projet d’Alimentation du Milieu Urbain en Eau Potable (PEMU) mis en vigueur le 29 novembre 2010 avec une enveloppe de 190 millions USD financée par un don de la Banque Mondiale.
L’INTERVENTION DU GOUVERNEMENT
Par ailleurs, en 2013, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 1,5 millions USD sur une enveloppe globale de 2 millions USD pour financer l’assistance technique du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CCPC) dans la réalisation des travaux relatifs aux inventaires physiques, la valorisation du patrimoine et l’assainissement des entreprises publiques qui ne disposaient pas de ressources nécessaires à cet effet.
Dans les mêmes efforts des résultats parfaits et idoines, le gouvernement a pris un autre Décret pour alléger le service de la dette de ces entreprises transformées (surtout les dettes interentreprises, découverts bancaires, etc). Lesquelles sont comprises comme des passifs non assurables. (Lire tableau 1). Les mesures d’application de ce Décret ont permis aux entreprises concernées de procéder à l’assainissement de leurs comptes, notamment par la compensation des créances et dettes croisées entre l’Etat et les entreprises publiques ainsi que des créances et dettes croisées entre entreprises publiques (lire tableau 2).
AMBALU/Cp