Révélée au mois de novembre 2015, en pleine session budgétaire de l’Assemblée Nationale, l’affaire de « faux et usage » sur la motion de défiance contre le bureau de cette institution, vient de rebondir. Selon les nouvelles en provenance du Palais du Palais et attribuées à Jean-Pierre Lihau, directeur de cabinet d’Aubin Minaku, ce dernier vient d’autoriser le Procureur Général de la République d’interpeller les députés nationaux Samy Badibanga, Muhindo Nzangi et Fabien Mutomb. Feu vert lui est donné pour les auditionner suite à la plainte articulée contre eux, en son temps, par leur collègue Tutu Yala (Démocratie Chrétienne,), ancien suppléant d’Eugène Diomi Ndongala, qui les accuse d’avoir apposé son nom au bas dudit document, sans son aval, et imité sa signature.
Le travail du Procureur Général de la République devrait consister à investiguer pour s’assurer que les allégations ainsi avancées reposent sur des éléments de preuve, auquel cas, il pourrait enclencher la procédure de levée de leur immunité parlementaire en vue de poursuites judiciaires. Dans le cas contraire, il devrait mettre fin à sa mission d’investigation. A ce stade, a-t-on laissé entendre, il n’est pas question de lancer des mandats d’arrêt contre Samy Badibanga, Muhindo Nzangi et Fabien Mutomb, ni de leur retirer leurs mandats de députés.
Selon le cabinet Minaku, les présidents des groupes parlementaires sont pleinement informés de la démarche en cours. S’agissant d’une éventuelle initiative de levée de l’immunité parlementaire des trois députés placés dans le collimateur du Parquet Général de la République, elle devrait être décidée, le cas échéant, par la plénière de l’Assemblée Nationale.
On rappelle qu’au mois de novembre 2015, lorsque le Procureur général de.la République avait écrit au bureau de la .Chambre basse du Parlement pour solliciter la levée de l’immunité de Samy Badibanga, Muhindo Nzangi et Fabien Mutomb, la plénière avait éclaté pratiquement en deux, les uns soutenant la démarche du PGR et le autres la condamnant fermement.
On se souvient aussi qu’à l’époque, les trois députés incriminés avaient dénoncé une cabale montée contre eux par leur collègue Tutu Yala, dont personne ne reconnaissait avoir mis son nom sur le document de la motion et falsifié sa signature. Ils avaient soutenu que le texte était en libre circulation et qu’avant d’y placer son nom et d’y signer, chacun des députés dispos à soutenir la motion de défiance en prenait au préalable pleinement connaissance. D’où, à leur avis, l’affaire de « faux et usage de faux » serait montée de toutes pièces, dans le but de décapiter l’opposition parlementaire et d’installer la peur chez les députés tentés d’articuler des motions de défiance ou de censure contre des membres des institutions de la République.
Par KIMP