Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndalanjoko, vient de donner l’occasion aux députés, de murir leurs réflexions suries options fondamentales visant à améliorer et renforcer le contrôle parlementaire et ce, en renvoyant le débat au mois de septembre prochain.
En effet, pourtant inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet qui a été clôturée dimanche 2 août dernier, le débat sur la révision de quelques dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale vient d’être renvoyer au mois de septembre. Le président de la Chambre basse du parlement, Aubin Minaku, a pris cette option pour permettre aux députés nationaux, de murir leurs réflexions sur les options fondamentales tendant à améliorer et renforcer le contrôle parlementaire.
A ce sujet, des députés tant de l’Opposition que de la Majorité, rencontrés hier lundi dans le Hall du Palais du peuple, ont soutenu que la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de la Chambre qui a été chargée d’examiner ce texte, a déposé au bureau de l’Assemblée nationale le rapport y relatif ainsi que le texte amendé. ‘ Faute de temps, notre bureau a décidé de son examen dès le début de la session ordinaire de septembre 2015.
Cette révision vise essentiellement l’amélioration de l’exercice du contrôle parlementaire », ont-ils laissé entendre, se posant quelques questions, dont celles de savoir, “qui a peur de la révision de quelques dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ? “ ; “ Pourquoi cette réforme décidée en plénière et au niveau de la conférence des présidents dérange-t-elle?
Pour la plupart de ces députés, ces questions méritent d’être posées surtout quand on sait que les dispositions envisagées par cet exercice, visent à améliorer le contrôle parlementaire. Selon les mêmes élus nationaux, le phénomène de retrait des signatures à chaque fois qu’une motion de défiance ou de censure est déposée au bureau de l’Assemblée nationale, la gestion même des motions de censure ou de défiance ainsi que e temps de prise de parole lors des débats portant sur ces motions, constituent pratiquement le nœud des dispositions è améliorer dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette amélioration vise à introduire un certain nombre des principes et cela sans toute fois violer la Constitution.
Il s’agit: notamment du principe de non retrait des signatures après que 50 députés ou plus aient déposé une motion de censure ou de défiance au bureau de la Chambre contre un membre du Gouvernement, du principe de l’encadrement de l’utilisation des motions incidentielles devant arrêter les motions de censure ou de défiance et enfin du principe du délai, en ce qui concerne, les questions orales et autres interpellations à adresser au membres du Gouvernement ainsi qu’aux mandataires publics.
La réforme du RI de l’Assemblée nationale apporte beaucoup d’innovations
Sur ce point, les élus nationaux souhaitent encore agir dans le sens d’améliorer la gestion de temps de parole, au cours des débats lors des initiatives de contrôle parlementaire en plénière. La réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale apporte aussi beaucoup d’innovations pertinentes.
C’est le cas, selon bon nombres d’élus qui ont requis leur anonymat, des jours réservés au contrôle parlementaire. Ils optent pour deux à trois jours par semaine, au lieu d’un seul jour de mercredi prévu dans le Règlement intérieur. Les auditions du contrôle parlementaire en plénière, soutiennent- ils, s’effectueraient d’autres jours de la semaine. C’est pour dire que les auditions en commission ne sont pas en reste. L’Assemblée nationale attend donc promouvoir ce mode de contrôle parlementaire qui s’avère être le plus efficace dans d’autres cieux, ont encore ajoutés nos interlocuteurs.
D’autres sources parlementaires ont indiqué par ailleurs, qu’en vue d’informer conséquemment la population, les élus nationaux attendent instaurer le principe de la publicité des travaux en commissions permanentes de la Chambre basse. A travers cette innovation, les populations congolaises arriveront à comprendre que les grands travaux des députés nationaux s’effectuent au sein des commissions permanentes et non en plénière.
Améliorer l’image de l’Assemblée nationale
Une autre frange des députés nationaux croient quant à eux que le principe retenus en plénière et en conférence des présidents, n’est plus celui de la logique du 1er scénario qui visait de traiter plus d’une centaine d’amendements déposée par les élus nationaux, mais se limiterait à quelques dispositions pertinentes. Toutes ces dispositions, ont-ils indiqué, sont destinées à améliorer l’image de l’Assemblée nationale, à renforcer le contrôle parlementaire et à consolider, voire à préserver davantage la solidité de la Chambre basse, conformément à la Constitution de la République.
Quand on veut améliorer le contrôle parlementaire et s’atteler à l’exercice d’une réforme du Règlement intérieur de la Chambre, pourquoi doit-on avoir peur. Qui est dérangé par la révision de quelques dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale levée par les députés en plénière ? Ce sont là des questions qui restent pendantes sur les lèvres d’ plusieurs élus nationaux abmc1s au palais du peuple.
D’autre part, on apprend qu’une pétition est en gestation au sein de la chambre basse du parlement. A ce sujet, des interrogations fusent de partout De quoi s’agit-il exactement? Une pétition contre qui ? Qui cherche à distraire les députés ? Peut-on parler d’une pétition en gestation dans une institution où les élus sont déterminés à travailler la main dans la main pour assoir la démocratie ? Tout compte fait, plusieurs analystes estiment que la distraction n’est pas l’apanage des élus nationaux en ce temps précis. En témoigne l’ambiance et l’harmonie qui règnent dans les réunions des différentes commissions permanentes comme dans celles des divers Caucus pour gérer des questions brulante de l’heure.
Mais la majorité des élus nationaux affirment que c’est une distraction dont les auteurs sont bien connus. La plupart sont ceux qui ont peur de la réforme envisagée dans le contrôle parlementaire. C’est connu de tous.
Nous sommes quasi unanimement dans un état d’esprit de sérénité et de cohésion parfaite face aux enjeux de l’heure. Nous attendons de pieds fermes ta session ordinaire de septembre qui est essentiellement budgétaire, afin de s’atteler à la mission régalienne et constitutionnelle et exercer le mandat que le peuple nous a confié “, ont encore ajouté nos interlocuteurs, avant de s’inscrire en faux contre tous ceux qui veulent verser dans la distraction.
Par J.W.