Une semaine chargée pour la nouvelle session extraordinaire du Parlement entre la Majorité et l’Opposition qui n’entendent pas se faire de cadeaux. Le ton a été donné après la motion coupe-gorge d’un député de l’Opposition. Il a proposé, à cet effet, que la loi sur la répartition des sièges soit élaguée du calendrier de ladite session extraordinaire d’autant plus que cette matière relève du domaine règlementaire et ne peut faire l’objet d’une loi.
Pour enfoncer le clou, un autre député a soutenu : « Je vous renvoie à lire les articles 15 et 208 de la loi électorale. Ces deux articles combinés nous renvoient à considérer que les questions relatives aux répartitions des sièges sont des domaines règlementaires. C’est-à-dire que la Ceni, l’organe technique chargé de l’organisation des élections, amène des annexes et l’Assemblée nationale et le Sénat les adoptent”. Ce, avant de renchérir que la Ceni avait exprimé son incapacité d’organiser les élections municipales et locales, suite aux vols de ses kits électoraux : “La Ceni estime qu’il y a des entités et groupements qui sont reconnus par le gouvernement mais, non reconnus sur le terrain et vice-versa. Malheureusement, ce rapport n’a pas été débattu ».
Les groupes parlementaires de l’Opposition vont jusqu’à brandir la menace de boycotter les plénières de la session extraordinaire, si la loi sur la répartition des sièges n’est pas retirée du calendrier. Le décor est ainsi planté pour une session extraordinaire houleuse.
Il sied, de ce point de vue, de rappeler que le projet de loi sur la répartition des sièges pour des élections municipales et locales avait été recalé en juin dernier du fait qu’elle contient plusieurs incohérences.
Certains députés avaient reproché à ce projet de loi de contenir des incohérences qui faussent, selon eux, la répartition des sièges dans les circonscriptions.
Pour calmer les esprits, le président de l’Assemblée nationale a indiqué en ce qui concerne la loi sur la répartition des sièges, que le gouvernement a pris en compte les préoccupations pertinentes des députés nationaux. Et d’ajouter : « Il reste maintenant de s’en rendre compte lors de la présentation prochaine de ce texte.
La loi sur la répartition des sièges pour les élections locales et municipales est retenue parmi les matières urgentes à traiter au cours de la session extraordinaire de Juillet. Cette loi est un préalable pour que la Commission électorale nationale indépendante puisse lancer l’appel à candidatures à ces scrutins prévu le 25 octobre de cette année. Ce, après le report du début du dépôt de candidatures aux élections communales et locales qui avait été prévu le 26 mai, faute de loi sur la répartition des sièges.
Cependant, en plus de projet de loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections locales, la session extraordinaire en cours devra se pencher sur les lois fixant l’organisation des services publics du pouvoir central, sur le statut des chefs coutumiers et la révision du règlement intérieur.
Pour le président de la chambre basse, Aubin Minaku, il s’agit des lois urgentes qui permettront non seulement la mise en œuvre de la décentralisation, mais aussi la poursuite du processus électoral. Pourvu que le délai d’un mois de ladite session extraordinaire puisse permettre d’atteindre cet objectif étant donné que cette session ouverte samedi 4 juillet dernier devra se clôturer le 2 août prochain. C’est donc la course contre la montre.
Par LP