Afin d’appuyer la mise en place d’un système national d’aide légale en RDC et faciliter l’accès à la justice aux plus vulnérables, le ministère de la Justice et Droits humains, en collaboration avec le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Programme d’appui au Renforcement de la Justice à l’Est (PARJ-E) et Avocats Sans Frontières, organise le forum national sur l’aide légale qui se clôture aujourd’hui à la Maison de France à la Gombe. Ouvert hier mardi 23 juin 2015 par le directeur de cabinet adjoint du ministre de la Justice et Droits Humains, André Kalenga-Ka-Ngoyi, ces assises découlent des Etats Généraux de la Justice qui ont eu lieu à Kinshasa du 27 au 02 mai 2015, de l’élaboration d’une stratégie nationale d’aide juridique, de la réactivation du groupe thématique Justice et Droits Humains et du Forum National d’aide Légale.
Ce représentant du ministre a expliqué que cette réunion arrivait à point nommé étant donné qu’elle va permettre d’analyser d’autres études précédentes.
Pour sa part, l’émissaire du chef de la délégation de l’Union européenne(UE), Hubert Petit a rappelé qu’à ce jour, l’Etat congolais n’a pas encore mis en place un système national d’aide légale pour les groupes en situation de vulnérabilité comme c’est le cas dans plusieurs autres pays africains. Cette aide, a-t-il mentionné, est jusqu’ici assurée par les barreaux (bureaux de consultation gratuite « BCG ») et quelques acteurs nationaux et internationaux (boutiques et cliniques juridiques) qui n’ont que très peu de moyens pour couvrir les besoins dans ce domaine.
Hubert Petit a, à cet effet précisé que l’étude de l’aide légale réalisée par ASF en 2013 et l’élaboration de la stratégie, ont permis d’évaluer en détail les différents problèmes posés. L’étude a porté sur 6 provinces du pays (Kinshasa, Kongo Central, Kasaï-Occidental, Province orientale, Nord-Kivu et Sud-Kivu). Elle permet concrètement de répondre aux questions suivantes : Qui sont les personnes vulnérables ?, Quels sont leurs besoins en matière d’aide légale ?, Quelle est la couverture géographique actuelle de ces besoins ?, etc.
Il sied de noter que durant les deux jours, près de 80 participants dont 32 provenant de l’intérieur du pays, débattent autour des 5 thématiques ci-après : les personnes bénéficiaires des services d’aide légale (la question de la vulnérabilité) ; la qualité de l’aide légale ; le coût de l’aide légale et son financement et la réforme du cadre légal.
Ledit forum devra déboucher sur la formulation des propositions concrètes visant l’amélioration de l’avant-projet de loi portant organisation de l’assistance judiciaire gratuite et l’élaboration d’une feuille de route sur la mise en œuvre de la stratégie nationale d’aide juridique en RDC.
Myriam Iragi