L’Assemblée Nationale somme le Gouvernement de payer les créances de la BIAC

Après avoir entendu le Gouverneur de la Banque centrale sur la crise que connaît la BIAC (Banque internationale pour l’Afrique au Congo) ainsi que l’ensemble de ses clients, à la faveur de la question orale du député Jean Lucien Busa dont le’ débat s’était déroulé à huis clos, l’Assemblée nationale vient de faire des recommandations appropriées au gouvernement et à l’établissement bancaire concerné. La principale de ces recommandations lues en plénière par le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku lui-même, reste cette exigence faite au gouvernement de rembourser dans un bref délai des créances de la BIAC chiffrées à 30 millions de dollars USD.   Ci-dessous, les recommandations de la Chambre basse à l’Exécutif national : L’Assemblée nationale,   Réunie en sa séance plénière du 24 mai 2016; Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement ses articles 100, alinéa 1er, 111 et 112; Vu le Règlement intérieur, spécialement ses articles 7, 8, alinéa 18, 9 alinéas 3 et 7, et 29; Vu le Procès-verbal n°009/AN/SE/FEV/2012 du 12 avril 2012, adopté par la séance plénière du 18 avril 2012, se rapportant à l’élection des Membres du Bureau de l’Assemblée nationale; Attendu qu’au cours de ses séances plénières du 18 et 20 mai 2016, l’Assemblée plénière a examiné la question orale avec débat de l’Honorable Jean Lucien BUSSA sur les difficultés que connaissent la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo « BIAC» et l’ensemble de ses clients, adressée au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo en date du 04 avril 2016; Considérant les interventions et recommandations y afférentes; Vu la nécessité et l’urgence; Recommande ce qui suit:  

1. Au Gouvernement

  - Le remboursement, dans un plus bref délai, des créances de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo « BIAC » arrêtées à 30 millions USD,  

1. A la Banque centrale du Congo:

  - la nécessité de cristalliser son indépendance, conformément à l’article 176 de la Constitution et l’article 3 de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo; - de veiller à la protection des dépôts de 300.000 clients de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo «BIAC» ce, conformément aux articles 30 et 74 de la loi n° 003/2002 du 02 février 2002, relative à l’activité et au contrôle des établissements des crédits; -la clôture de ce dossier, dans les meilleurs délais, par l’agrément d’un repreneur crédible.   Fait à Kinshasa, le 24 mai 2016 Aubin Minaku Ndjalandjoko