Lorsqu’il a adressé la question orale avec débat à la ministre du Portefeuille, le Sénateur Flore Musendu Flungu ne s’attendait nullement à soulever une telle tempête dans la Chambre haute du Parlement. Cette question sur le transport aérien en RDC a offert l’opportunité aux Sénateurs, toutes tendances confondues, de pousser deux ministres du Gouvernement à creuser davantage leurs méninges pour faire toute la lumière sur le fonctionnement de ce secteur sensible de la vie nationale.
Mercredi 13 mai 2015, Louise Munga Mesozi a été la première à passer l’épreuve, en donnant sa réplique au feu nourri des questions lui posées 48 heures plus tôt. Elle s’est cristallisée sur les aspects spécifiques de son ministère qui assure la tutelle administrative et financière des compagnies nationales Lignes aériennes congolaises, LAC, et la Société nationale des chemins de fer du Congo, SNCC.
Son collègue des Transports et Voies de Communication, Justin Kalumba Mwana Ngongo, auquel revient la tutelle technique, lui a emboîté le pas le vendredi 15 mai pour présenter à son tour ses arguments à la table des délibérations de la Chambre haute.
Démontage méticuleux des arguments des deux ministres du Gouvernement
L’honneur de clore les débats a échu à l’interpellant dont les cinglantes conclusions continuent de résonner dans les oreilles. En l’absence de la ministre du Portefeuille, celui des Transports et Voies de Communication a été contraint de boire la coupe jusqu’à la lie. Méticuleusement, le Sénateur Musendu a démonté tous les arguments des deux membres de l’Exécutif dont il a mis à nu la gestion approximative des problèmes de taille qui se posent à ces deux grandes unités de production qui peuvent encore beaucoup apporter au pays.
S’agissant de LAC-Sarl, l’honorable Musendu a tranché que la dissolution de cette compagnie aérienne nationale s’est fondée sur des prémisses fausses dès le départ. Les éléments communiqués du haut de la tribune par les ministres interpellés sont loin de refléter la réalité sur le terrain et comportent beaucoup d’inexactitudes.
Des exemples probants ont été mis à la portée des Sénateurs pour asseoir ces conclusions accablantes. Le tableau du patrimoine immobilier présenté dans sa défense par la ministre du Portefeuille pour justifier la dissolution comportait beaucoup de données erronées et minorées pendant que LAC-Sarl dispose de propriétés bâties et non bâties de grande valeur, objet de tant de convoitises, dans presque toutes les provinces de la RDC ainsi qu’en dehors des frontières nationales.
Rapport éloquent du Conseil Supérieur du Portefeuille sur les états financiers
L’interpellant a brandi le rapport du Conseil Supérieur du Portefeuille, organe technique du ministère du Portefeuille, portant sur l’assainissement des états financiers de la compagnie aérienne nationale en date du 1er septembre 2014. Aux termes de ce rapport, l’actif de LAC-Sarl s’élève à 97.963.688.054,72 CDF. Le passif (toutes les dettes, en ce compris les dettes fiscales) est consolidé à 65.218.315.937,78 CDF. Ainsi la balance (actif – dettes) est positive avec 32.745.372.116,88 CDF. Ces données financières ont servi de base à la constitution du capital social de LAC-Sarl. D’où cette question sur la source des données financières communiquées au Sénat par la ministre.
Curieusement, dix jours après le dépôt de ce rapport des états financiers assainis de LAC-Sarl, une assemblée générale extraordinaire s’est tenue pour décider la dissolution et la liquidation de cette entreprise publique transformée en société commerciale sur base des données aux
L’honorable Musendu a épinglé la participation de la ministre du Portefeuille à cette séance extraordinaire de l’assemblée générale de LAC-Sarl le 12 septembre 2014, en violation du Décret n°13/002 du 15 janvier 2013 portant organisation de la représentation de l’Etat actionnaire unique au sein de l’assemblée générale d’une entreprise publique transformée en société commerciale. Ce Décret précise que contrairement au régime transitoire qui autorisait la participation du ministre du Portefeuille qui convoquait et présidait lui-même les assemblées générales, c’est maintenant le délégué désigné par le ministre qui représente l’Etat propriétaire. Or, la ministre du Portefeuille y a pris part elle-même et a signé le procès-verbal en se mettant ainsi en subordination au président du Conseil nommé par elle-même. Les conseillers représentant le ministère devraient contresigner le procès verbal en tant qu’invités. Ce qui n’a pas été le cas pour certains d’entre eux.
Création de CONGO AIRWAYS porteuse des germes d’un mort-né
L’honorable Musendu s’est demandé pour quelles raisons le B.737-200 de LAC-Sarl revenu fraîchement d’une révision technique générale en France, se trouve bloqué au sol au hangar technique à N’Djili, pendant que le gouvernement s’époumone à monter laborieusement une nouvelle compagnie aérienne dont les prémisses portent les germes d’un mort-né.
S’agissant de CONGO AIRWAYS, l’honorable Musendu a regretté que le Gouvernement n’ait pas tiré les leçons du passé d’Air Congo, Air Zaïre ou LAC. Les Entreprises publiques contributrices pour la constitution du capital, dont la SCTP, l’OGEFREM, le FPI, la RVA, l’INSS et les futurs employés, ont de sérieuses difficultés financières, en commençant par l’Etat congolais qui n’a pas inscrit cette dépense au budget de l’exercice 2014.
Outre la location des bureaux sur le boulevard du 30-juin, les seuls achats visibles sont des jeeps qui sillonnent les artères de Kinshasa pendant que cette compagnie n’a pas d’avion pouvant réciproquer aux vols opérés par la TAAG ou ETHIOPIAN AIRLINES. Il a condamné avec la dernière énergie les surfacturations exponentielles de l’acquisition de la documentation aéronautique ainsi que le paiement de Usd 250.000,- pour la location ponctuelle d’un moyen courrier devant assurer le vol inaugural Kin-L’Shi-Kin le 30 juin 2015 avant de repartir ailleurs juste après.
LAC-Sarl protégée par une batterie de textes juridiques
L’interpellant s’est appuyé sur une batterie de textes juridiques qui protègent LAC-Sarl de telles velléités de dissolution et de liquidation. Il a cité en substance l’art. 11 de la Loi n°8/007 du 07 juillet 2008 qui stipule : « L’Entreprise publique en état de cessation de paiement et/ou dont l’activité économique ne se justifie plus, est dissoute par Décret du Premier ministre délibéré en conseil des ministres. ». L’art. 12 ajoute : « Le Décret du Premier ministre prononçant la dissolution fixe le règles relatives à la liquidation. »
La même Loi stipule à l’art.14 tel que modifié par la Loi n°12/009 du 31 décembre 2012 : « Au cours de leur restructuration et de l’assainissement de leurs états financiers, tant qu’elles n’auront pas établi un bilan d’ouverture, les Entreprises publiques incapables de payer leurs dettes, sont soumises pendant une période ne dépassant pas 6 mois à compter de sa promulgation, aux dispositions spéciales définies par un Décret du Premier ministre délibéré en conseil des ministres. La transformation des Entreprises publiques visée à l’art. 01 ne peut être considérée comme achevée et définitive que lorsque toutes les opérations de leur restructuration sont accomplies. »
En réalité, ce moratoire de 36 mois accordé aux Entreprises publiques transformées pour parachever leur restructuration, expire le 31 décembre 2015. Comment expliquer cette précipitation de dissoudre LAC-Sarl avant terme ?
Suspension de la dissolution de LAC-Sarl et initiation d’un audit
Le Sénateur Musendu a effleuré les conditions de renvoi des Agents/Cadres de LAC-Sarl à domicile sans connaissance ni de leur statut, ni de leurs droits. Ce même personnel chassé de la société d’Etat, est pourtant très convoité par les compagnies aériennes privées et étrangères desservant la RDC, qui n’attendent que cette aubaine pour se renforcer en personnel à l’expertise éprouvée…
En conclusion, l’interpellant a indiqué que cette dissolution de LAC-Sarl est précipitée, cavalière, manipulée, suspecte et mal faite. Voilà pourquoi a-t-il proposé les recommandations suivantes à la sanction de la Chambre haute : a) la suspension de la dissolution de LAC-Sarl b) l’initiation Quant à la SNCC, l’interpellant a proposé : a) la signature immédiate d’un arrêté ministériel portant interdiction de transport des minerais à bord des camions b) l’autorisation à la SNCC de négocier directement avec les exploitants miniers en vue de réunir rapidement les fonds nécessaires à la réhabilitation de l’outil de production et des infrastructures ferroviaires.
Ya’EBENDE