Le rapport de l’enquête d’impact, menée du 4 au 7 août dans dix ports de Kinshasa par le Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI), validé le 30 septembre au cours d’une réunion interne, a démontré que la mesure peine à être appliquée totalement.
Pour la petite histoire, un arrêté interministériel datant du 19 juin 2014 a interdit trente-huit perceptions illégales dans le domaine du transport fluvial et lacustre sur l’étendue du territoire national, particulièrement dans les provinces portuaires. Enfin, après plusieurs plaintes, les opérateurs du secteur ont accueilli avec une grande satisfaction cette mesure. À titre de symbole fort, chaque membre des ministères qui ont signé l’arrêté, a remis la loi directement aux parties prenantes au cours d’un atelier organisé par le CPCAI, l’organe technique du gouvernement chargé de mettre en œuvre les réformes envisagées dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
Dans la foulée, sur instruction expresse du ministère du Plan qui assure la présidence du CPCAI, une enquête était annoncée pour évaluer l’application de cette réforme auprès de toutes les parties prenantes, en l’occurrence les opérateurs économiques et les services publics. Selon les informations livrées à la presse, en marge de la réunion de présentation et de validation du rapport de cette enquête d’impact, une dizaine de ports de la capitale a pu être effectivement inspectée. Il en ressort que les armateurs, les commerçants et gérants de bateaux ont confirmé la faible application de la mesure dans les différents ports de Kinshasa. Selon eux, confie le CPCAI, les services publics continuent à exiger les perceptions interdites, et cela ne facilite pas la tâche aux bénéficiaires de la mesure. Le taux d’application reste ainsi faible. Cette séance de travail a réuni tous les services concernés, notamment ceux de la DGRK, du ministère des Transports, des Fardc et d’autres services de l’État et les armateurs.
Pour l’heure, les résultats de l’enquête démontrent à suffisance la nécessité de poursuivre les efforts pour arriver à écarter cette perception des taxes illégales estimées à une cinquantaine dont trente-huit étaient identifiées clairement dans l’arrêté, du moins dans la première étape d’assainissement. Le gouvernement qui avait promis des sanctions en cas de résistance est placé manifestement devant ses responsabilités pour une application sans faille de la mesure sur toute l’étendue du territoire national.
Laurent Essolomwa