L’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) a reconnu que, grâce à l’action de certains gouverneurs de province, des progrès substantiels ont été enregistrés dans la lutte contre la fraude et la contrebande minières, un fléau qui remonte à la période de l’accession à l’indépendance de la République démocratique du Congo (RDC).
Malgré l’immensité du pays et l’insuffisance des moyens aussi bien humains, matériels que financiers, plusieurs réseaux de fraudeurs ont été démantelés et plusieurs colis de substances minérales saisies par les comités provinciaux de lutte contre la fraude et la contrebande minières institués par les gouverneurs de province en vue d’assainir le secteur minier.
Le Groupe d’experts de cette prestigieuse organisation européenne, qui s’était réunie du 4 au 6 mai 2015 à Paris, s’était montré plus favorable s au travail abattu par les gouverneurs de provinces à vocation minière de la RDC.
Car, en endiguant la fraude et la contrebande minières, les patrons des Exécutifs Provinciaux renflouent à la fois les caisses de l’Etat et de leurs juridictions politico-administratives.
Inefficacité de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière
Les moyens dégagés pourront servir à plusieurs projets de développement notamment. Mais, le travail des gouverneurs aurait été mille fois mieux fait si les autres Services, notamment la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), commis aussi à la tâche de la répression de la fraude minière jouaient pleinement leur partition.
Or, il se fait que cette Commission et son chef (Dga du CEE) torpillent, au lieu d’appuyer, toutes les initiatives prises par les provinces pour juguler la fraude et la contrebande minière.
En effet, pour une meilleure coordination de la lutte contre la fraude minière, des gouverneurs de province, jouissant des prérogatives, à eux conférées par la Constitution, notamment en ce qui concerne la libre administration des provinces, avaient institué des Comités provinciaux de lutte contre la lutte et la contrebande minière pour travailler de concert avec la Commission nationale de lutte contre la fraude minière contre laquelle plusieurs abus sont signalés.
Cette Commission nationale, pour des raisons inavouables, refuse d’envoyer ses délégués au sein de Comités provinciaux. Pire, selon Radio Okapi, son Coordonateur Pascal Nyembo, s’est plu à ridiculiser les membres de certains Comités provinciaux en activité sur terrain, en demandant leurs arrestations notamment, devant les exploitants miniers qu’ils sont censés contrôler.
Toujours sur les ondes de la radio onusienne, plusieurs députés, relayant leurs bases, ont dénoncé les raquettes qu’opèrent les membres de la Commission nationale de lutte contre la fraude sur les exploitants miniers. Mille dollars USD est la rançon exigée par chacun d’entre eux aux exploitants miniers.
Parfois, selon la même source, ils saisissent des colis et les vendent eux-mêmes alors qu’ils n’en ont pas le droit. L’anarchie est telle que leurs ordres de mission multiples émanant de Kinshasa de plusieurs Services font fi des autorités provinciales.
Après avoir accompli leur mission ou leur besogne, les délégations de Kinshasa repartent sans déposer leurs rapports aux autorités provinciales.
C’est l’extrême anarchie qui ne profite ni à l’Etat ni à la population. Mais ce désordre est savamment entretenu pour les besoins de la cause.
A la base de ce chaos, c’est le président de la Commission, Pascal Nyembo, « invivable » même au CEEC (centre d’évaluation et d’expertise des substances précieuses et semi précieuses du Congo), où il fait voir de toutes les couleurs à son chef, Alexis Mikandji.
En pleine séance à l’OCDE et en réalisant que les mérites ne revenaient qu’à certains Gouverneurs, il avait réagi, réclamant ainsi l’attribution des succès enregistrés dans la lutte contre la fraude minière dans certaines provinces, car Président de la Commission nationale. Il a vite déchanté, car il lui a été fait observer que son service confisque et vend des colis miniers en violation de la loi.
Par contre, ce sont les actions des gouverneurs qui ont été saluées par la communauté internationale notamment pour les coups de filet réalisé en janvier, février dernier où des expatriés séjour irrégulier dans les zones minières furent arrêtés et conduits à Kinshasa pour répondre de la violation de la loi minière (pollution de l’environnement, exploitation illégales des substances minérales et fraude minière) .
Il est important de souligne la nécessité de la mise en place d’un cadre de concertation entre le gouvernement central et les provinces. Car tous poursuivent un même objectif : la maximisation des recettes publiques et un meilleur encadrement par les exploitants à divers niveaux ; ses services sont entre autres la SAESSCAM, le CEEC, les Services Administratifs du Ministère des Mines,...
Dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, il s’est développé une fraude minière à outrance face aux groupes armés qui pullulent comme des champignons. Qu’attend la Commission de lutte contre la fraude minière pour agir ?
Tout en saluant la multiplication des coopératives d’exploitants artisanaux au Katanga, mieux serait d’étendre cette initiative dans d’autres provinces à vocation minière.
Qu’en tirent les provinces ? Quel est le rôle du contrôle du Parlement ?
S’agissant d’ailleurs de l’argent, le CEEC perçoit des millions de dollars américains chaque année des sociétés minières installées sur l’ensemble de la République, les localités n’en retirent rien du tout comme les provinces à vocation minière qui ont droit à 40% sur le1% perçu par le CEEC sur chaque exportation et sur le 1% de la redevance minière.
N’ayons pas peur de mots, les provinces sont roulées dans la farine, à la barbe de leurs députés provinciaux, nationaux, et sénateurs.
Selon certaines sources crédibles, certains Gouverneurs paient leur intransigeance dans l’opération main propre initiée depuis leur accession à la tête de leurs différentes provinces. Des personnalités investies d’une portion des pouvoirs dans cette lutte publique leur avaient déconseillé une telle opération. A la place, elles leur avaient suggéré le partage des foyers miniers.
La population, ses représentants ainsi que la société civile doivent se liguer pour faire échec à ces pratiques moyenâgeuses qui appauvrissent l’Etat. Le coulage des recettes publiques est réelle et Luzolo Bambi, conseiller anti-corruption de Kabila, ainsi que le Procureur général de la République doivent s’y pencher.
Le peuple qui ne tire rien de toutes ces exploitations anarchiques devrait compter sur les Parlementaires pour remettre de l’ordre par le contrôle que de se retrouver protecteurs ou complices.