Le procès de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, amorce son dernier virage. À l’audience de ce mercredi 13 août 2025, le ministère public, organe poursuivant, a présenté ses réquisitoires, traçant une ligne claire entre les faits reprochés et la peine encourue.
Il a requis une condamnation à 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, assortie d’une interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant 10 ans après l’exécution de la peine principale.
Le ministère public a également demandé à la Cour d’interdire à l’accusé d’accéder à toute fonction publique et de le priver du bénéfice de la condamnation et de la libération conditionnelle.
Enfin, l'organe de la Loi a sollicité la restitution intégrale de la somme prétendument détournée, évaluée à 19 900 000 USD.
Présentant les faits, l’accusation a affirmé que l’infraction de détournement de deniers publics est établie à la charge de l’ancien ministre. Selon elle, cette infraction, qualifiée d’« instantanée », s’est matérialisée dès que les fonds ont quitté le compte du ministère de la Justice pour être transférés vers un compte privé.
Après ce réquisitoire, les avocats de la défense ont entamé la phase des répliques, avant de préparer leur plaidoirie. Ils ont, en substance, demandé aux juges de ne pas condamner un innocent, estimant que leur client n’avait commis aucune infraction.
Pour rappel, Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19,9 millions de dollars américains destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
ODN