Auteur de la question avec débat relative aux droits, taxes et redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands, le sénateur David Mutamba Dibwe n’a pas caché sa déception après la réplique des ministres aux préoccupations des sénateurs en marge de ladite question. Il s’est dit particulièrement déçu par les réponses du ministre des Mines, singulièrement les chiffres avancés par Martin Kabwelulu pour justifier les performances de ce secteur, notamment son apport au budget de l’Etat.
Pour marquer son opposition à ce que le ministre venait de présenter comme moyens de défense aux questions lui posées lors du débat général sur la question, David Mutamba Dibwe a même exigé la mise en place d’une commission spéciale afin de confronter les chiffres avancés par le ministre des Mines à la réalité.
Par motion incidentielle, le sénateur Nzege a fait remarquer qu’après les réponses des membres du gouvernement aux préoccupations des sénateurs, le règlement intérieur du Sénat ne prévoit pas un tel mécanisme.
La plénière ayant pris acte, la préoccupation par Mutamba Dibwe traitée par la petite équipe chargée de toiletter les recommandations qu’il a formulées à la clôture de sa question. Quatre de ses collègues lui ont été joints en vue d’enrichir le travail.
Des chiffres contradictoires !
Aux yeux des observateurs, la réaction de l’auteur de la question orale aux réponses fournies par les membres du gouvernement, est une conséquence logique de la cacophonie l’opacité qui entourent la gestion du secteur minier en République Démocratique du Congo. Comment expliquer que deux membres du gouvernement, en l’occurrence le ministre des Finances et celui des Mines, avancent des chiffres différents sur la même question ?
Par exemple, parlant de la participation des mines au budget de l’Etat, le ministre des Finances Henri Yav a pris seulement les deux derniers exercices budgétaires pour illustrer le niveau de contribution de ce secteur au budget national.
Lés causes de la baisse, a renseigné Henri : Yav, sont dues notamment au code minier non attractif pour permettre les investissements, et les causes conjoncturelles (déficit de la desserte en énergie électrique, corruption, fraude, multiplicité des services de prélèvement, etc;).
Concernant les taxes illégales, le ministre des Finances a admis sportivement que toutes les perceptions opérées en 2010 n’avaient aucun fondement juridique. Ce qui avait suscité des concertations avec les opérateurs du secteur concerné, à l’issue desquelles la décision de réduire à quatre les services autorisés à exercer aux frontières avait été prise.
Conscient de la résistance de « certains services » à l’application de cette mesure sur le terrain, il promet de sanctionner les récidivistes, en collaboration avec son collègue des Mines.
A son tour, le ministre des Mines, qui ne les faiblesses de son secteur en rapport avec la contribution au budget de l’Etat, a refusé d’entériner les chiffrés avancés par son collègue des Finances, qui l’a précédé dans la réplique aux préoccupations des sénateurs.
Affirmant détenir des chiffres- bruts, Martin Kabwelulu a commencé par se féliciter de la croissance de la production minière ces dernières années où elle a dû dépasser le cap de 1.000.000 de tonnes. Alors qu’elle était à 480.000 tonnes en 1986, année considérée comme celle de l’apogée.
Cependant, le ministre n’a pas pu prendre en compte ou répondre à la question relative au paradoxe selon lequel la production augmente et la contribution devient presqu’insignifiante ! Parce qu’au moment de l’apogée en question, la Gécamines contribuait à elle seule à plus de 50% au budget, de l’Etat !
En 2012, les mines avaient contribué à la hauteur de 16% avec quelque 900 millions de dollars de recettes réalisées sur les 6 milliards de dollars qui constituaient le total de l’enveloppe budgétaire ; en 2013 les ministres avaient contribué de 18% et en 2014 21% avec 1,7 milliard de dollars sur les 8 milliards de l’enveloppe budgétaire.
Qui de Yav et de Kabwelulu dit vrai ?
A l’analyse de la situation, on peut se poser des questions sur cette contradiction en public et de surcroit devant les représentants du peuple.
Le ministre des Mines vantant la croissance de production de son secteur prétend avoir mobilisé plus de recettes que les chiffres avancés par celui qui gère le trésor de l’Etat. Où seraient alors passés les millions de différence, parce que le gardien de l’Etat n’a vu que ce qu’il a avancé ? Martin Kabwelulu a-t-il des preuves de ses affirmations ? Détient-il des documents de versement des fonds au trésor attestant les chiffres gonflés qu’il avance ?
S’il s’avère vrai que le ministre des Mines a raison, comment alors justifier tous ces gaps constatés ? Sinon, il s’agirait ni plus ni moins du coulage des recettes.
Il importe de signaler que la ministre en charge du Commerce a aussi donné des réponses aux questions qui touchaient son secteur.
Par Dom