En un coup, les groupes parlementaires de l’Opposition engagent, simultanément, trois actions contre Aubin Minaku. Dans une déclaration à chaud, juste après la plénière de ce vendredi 11 décembre 2015, ils se disent éberlués de constater qu’il y aurait étouffement de la démocratie par l’érosion des débats. Des motions incidentielles assèchent les motions de défiance, comme si de rien n’était, alors qu’autrefois, une dénonciation avait été formulée contre une telle pratique, à la petite chambre du Parlement. Si bien que les groupes parlementaires de l’Opposition accusent Aubin Minaku Ndjalandjoko, d’être à la base de cette dérive qui n’offre aucune place à la réalisation du contrôle à exercer, en toute légalité, sur les membres du gouvernement. Ainsi, promettent-ils, d’ester une action en justice. Ici, ils saisiront, disent-ils, la Cour Constitutionnelle en interprétation de l’article 146 de la Constitution consécutivement à la procédure des débats de la motion de défiance contre les Ministres et de sa recevabilité contre le Premier Ministre, pris, singulièrement, comme Membre du Gouvernement. Qui plus, les groupes parlementaires de l’Opposition, pour en venir à bout de toutes les manœuvres de la Majorité, vont saisir, selon la même déclaration, Mme Michaëlle Jean, la Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie, dans le but d’obtenir la déchéance de Minaku de ses fonctions de Président de l’Assemblée parlementaire francophone, en l’accusant, évidemment, de violation des règles de jeu démocratique et d’éthique parlementaire qui, normalement, régissent la Francophonie. En attendant l’aboutissement de toutes ces procédures, ils ont levé, en définitive, l’option de suspendre leur participation aux travaux parlementaires, y compris le Congrès, au cas où le Président de la République, Joseph Kabila, décidait de s’adresser, très prochainement, aux deux Chambres du Parlement. A lire le contenu de la déclaration, ci-après, il y a lieu de saisir la profondeur de cette énième crise dont les conséquences sur l’échiquier politique ne manqueront pas de soulever de nouvelles crises à fortes déflagrations.
République Démocratique du Congo
Assemblée Nationale
Communiqué des Députés membres des Groupes parlementaires de l’Opposition
Après l’incident de la plénière de l’Assemblée nationale de ce vendredi 11 décembre 2015 au sujet du débat sur la motion de défiance, engagée par l’Opposition contre le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité, motion régulièrement déposée au bureau de l’Assemblée au sujet de la politique de mise en place de nouvelles provinces et de la nomination des Commissaires Spéciaux.
Nous, Députés membres des groupes parlementaires de l’Opposition, élevons une protestation énergique contre la confiscation de la démocratie et de la liberté de l’élu par la Majorité avec la complicité du Bureau ;
En violation de la Constitution et de notre Règlement intérieur et en méconnaissance des résolutions pertinentes de notre Plénière sur la suppression de la pratique de retrait des signatures et des motions incidentielles pour arrêter les motions de défiance, le Président de l’Assemblée nationale s’est spécialisée dans l’étouffement de la Démocratie par la corruption des procédures des débats ;
Nous rappelons que la mise en cause de la responsabilité des membres du gouvernement par la motion de défiance n’est pas un cadeau de la majorité mais, un droit constitutionnellement garanti pour assurer l’efficacité du contrôle parlementaire ;
Le refus de débat au sein de l’Assemblée nationale est une violation de la démocratie que nous ne pouvons cautionner ;
Par conséquent, nous déclarons de ce qui suit ;
- Nous assignons en pétition en déchéance contre le Président de l’Assemblée nationale pour une violation flagrante de la Constitution, du Règlement intérieur de la Chambre en confisquant la liberté d’opinion à l’Assemblée nationale et en caporalisant l’Institution parlementaire ;
- Nous saisissons la Cour Constitutionnelle en interprétation de l’art. 146 de la Constitution relativement à la procédure des débats de la motion de défiance contre les Ministres et de sa recevabilité contre le Premier ministre comme membre du gouvernement ;
- Nous saisissons par pétition Madame la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi que le Bureau de l’Assemblée parlementaire francophone (AFP) en vue de la déchéance et du retrait du mandat de M. Aubin Minaku Ndjalandjoku, comme Président de l’Assemblée parlementaire francophone, pour violation des règles du jeu démocratique et d’éthique parlementaire, qui régissent la Francophonie ;
- En attendant la décision de la Cour constitutionnelle, nous suspendons toutes participations aux activités parlementaires, en ce, compris le Congrès pour l’audition du Discours du Président de la République.
Fait à Kinshasa, le 11 décembre 2015
Pour les groupes parlementaires de l’Opposition,
UDPS et Alliés,
Hon. Fabien MUTOMB
MLC et Alliés,
Hon. Fidèle BABALA
UNC et Alliés,
Hon. Jason LUNEMO
G7,
Hon. MUHINDO NZANGI
GPLDS,
Hon. Grégoire LUSSENGE