Le Procureur Général de la République sollicite la levée de leurs immunités parlementaires.
Alors qu’on croyait close l’affaire de la pétition initiée, il ya presque trois mois, contre Aubin Minaku par des députés de l’Opposition, dans la foulée de la rupture entre la Majorité présidentielle et le G7 (MSR, Unafec, Unadef, ARC, PDC, MSDD et ACO), elle vient de rebondir.
L’élément nouveau se trouve être la lettre que le Procureur Général de la République, Félix Kabange Numbi, vient d’adresser au Bureau de l’Assemblée Nationale, pour solliciter la levée des immunités des députés nationaux Samy Badibanga (président du Groupe Parlementaire UDPS et Alliés), Mohindo Nzangi (MSR) et Fabien Mutomb (UDPS/Katanga).
La raison avancée pour justifier cette requête : les accusations de faux et usage de faux portées contre les trois parlementaires par leur collègue Yala, ancien suppléant d’Eugène Diomi Ndongala, présentement en prison à Makala, où il purge une peine de 10 ans pour une affaire de mœurs. Selon le plaignant, sa signature consignée au bas de la pétition diligentée contre Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, aurait été imitée par les initiateurs du document, qui seraient selon lui Samy Badibanga, Mohindo Nzangi et Fabien Mutomb.
On rappelle que lors de l’examen de conformité de la pétition en séance plénière de la chambre basse .du Parlement’, le député Yala avait déjà contesté l’authenticité de sa signature et exigé des sanctions contre ceux qu’il considère contre les auteurs du faux et de son usage.
Lors de la plénière d’hier jeudi 10 décembre 2015, a-t-on appris, Aubin Minaku a porté à la connaissance des députés le contenu de la correspondance du Procureur Général de la République. Afin de favoriser un examen minutieux et objectif du dossier, il a été décidé la mise en place d’une commission ad hoc chargée de fixer la représentation nationale sur la nature exacte des infractions à charge de Samy Badibanga, Mohindo Nzangi et Fabien Mutomb en vue de prendre l’option de lever ou non leurs immunités. Dans l’hypothèse de la confirmation des présomptions de faux et usage de faux, les trois députés nationaux précités seraient débarrassés de leurs immunités et mis à la disposition de la justice. Un feuilleton judiciaire les opposants à leur collègue Yala pourra alors démarrer au niveau du Parquet Général de la République, dans la phase d’instruction, avant d’atterrir plus tard à la Cour Suprême de Justice.
Au cas contraire, le dossier serait classé sans suite mais pourrait donner lieu, si les trois incriminés le veulent à une action reconventionnelle devant la même Cour Suprême de Justice. En attendant d’en arriver là l’opinion ne peut que s’interroger sur les circonstances dans lesquelles sont élaborées pétitions et motions et collectées les signatures des députés à l’hémicycle de Lingwala. Tantôt, ce sont des «honorables » ayant préalablement signé en âme et conscience des pétitions ou motions, qui se rebiffent au niveau de la plénière pour les retirer, sous prétexte de n’avoir pas bien saisi leur contenu, tantôt c’est la contestation de l’authenticité des signatures. L’affaire Yala contre Samy Badibanga, Mohindo Nzangi et Fabien Mutomb va-t-elle constituer un démenti à la maffia qui entoure motions et pétitions ou confirmer leur transformation en fonds dé commerce ? On ne va pas tarder à le savoir.
Par Eric WEMBA