Une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat a aplani les divergences entre les deux chambres au sujet de la loi autorisant la ratification du traité relatif au projet Hydroélectrique Grand Inga entre la RDC et la RSA.
Hier, mercredi 22 octobre 2014, le Sénat a adopté le rapport de la Commission des relations Extérieures. La commission mixte paritaire voulait, pour raison de clarté et de cohérence, identifier les engagements identiques afin de dégager un cadre raisonnable permettant la reconnaissance du patrimoine congolais et la durée de ce traité.
En effet, sur le site Inga, la République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel de 44.000 MW pouvant alimenter non seulement le marché national, mais aussi les marchés régional et continental. Si ce potentiel est transformé, il permettra au pays de Lumumba de disposer d'une énergie propre et renouvelable à un coût exceptionnellement bas, par rapport au coût moyen de production observé sur le continent. L'attractivité de cette énergie est à la base de la forte demande. C'est ce qui a rendu possible l'option levée par l'Etat congolais de développer Inga, en partenariat public-privé afin de limiter les financements devant provenir du Trésor public. Aussi, en souhaitant laisser la place à un maximum de contributions du secteur privé. La réalisation de ce mode de développement nécessite, selon l'avis du Gouvernement congolais, de débouchés crédibles et solvables.
C'est dans ce contexte que la République Démocratique du Congo et la République d'Afrique du Sud ont convenu de collaborer pour le développement du projet Grand Inga dans le Bas-Congo. C'est en vue d'accélérer la mise en valeur de ce site exceptionnel. Après le protocole d'accord signé entre les deux pays à Lubumbashi, le 12 novembre 2011, rappelle-t-on dans le rapport, un traité de coopération pour le développement du site d'Inga a été longuement négocié sous la houlette de deux Chefs d'Etat et signé à Kinshasa, le 29 octobre 2013.
Ce traité vise la transformation rapide par phases du potentiel d'Inga en énergie utile. Ce traité vise quatre objectifs principaux. Il s'agit, entre autres, d'affirmer l'engagement commun des parties dans le projet ; de mettre en place les structures fonctionnelles nécessaires pour mettre en oeuvre le traité ; permettre aux parties d'échanger des engagements concernant le projet et de développer un cadre favorable pour faciliter la mise en oeuvre du projet.
Le traité s'articule autour de 21 articles qui s'inspirent des principes suivants : la reconnaissance de la propriété et de la souveraineté de la République Démocratique du Congo sur le site d'Inga, un patrimoine du peuple congolais ; le leadership de la République Démocratique du Congo dans le processus de développement d'Inga, à travers une agence nationale à créer en 2014 ; la nécessité d'accélérer le développement du site d'Inga. Tout compte fait, la durée du Traité est limitée à 10 ans pour constater la concrétisation des engagements d'achat et d'investissement prévus par la République d'Afrique du Sud sur la première phase du projet. Cette durée, souligne le rapport, ne sera étendue que si avant son terme, les engagements pris sont respectés. Il y a, aussi, la reconnaissance du caractère régional et intégrateur du projet, la République Démocratique du Congo pouvant alimenter tout pays demandeur d'énergie d'Inga, après satisfaction de ses propres besoins. Il faut, également, noter la garantie d'un débouché fiable et solvable pour l'énergie à générer par le projet facilitant en bancabilité.
La République d'Afrique du Sud s'engage, à travers cet accord, à acquérir 2.500 MW sur la première phase du projet qui produira 4.800, et à se procurer en priorité jusqu'à hauteur de 30% de l'énergie des phases suivantes. La République Démocratique du Congo, quant à elle, s'engage à prélever 2.300 MW sur la première phase du projet, et jusqu'à 70% de l'énergie des phases suivantes et ceux des autre pays.
La République d'Afrique du Sud, tout comme la République Démocratique du Congo, pourra prendre une participation de 10 à 15% dans le capital de la société appelée à développer le projet Grand Inga.