L’Action Contre l’impunité pour les Droits humains (ACIDH), une organisation de promotion et de défense des droits humains basée à Lubumbashi au Katanga (sud-est de RD Congo), accuse le gouvernement central de menacer de « plonger la République dans le chaos ».
« Le gouvernement devrait assumer les conséquences de sa propre politique : 3 mois après le démembrement de certaines provinces et un mois après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, rien n’est fait pour démontrer la bonne foi », souhaite-t-elle dans un communiqué du 13 octobre 2015 parvenu à Lepotentielonline.com.
Elle rappelle que « l’élection des gouverneurs des nouvelles provinces, prévue le 30 août 2015 par la CENI, a été reportée au 6 octobre, puis sine die en raison de son coût, à savoir : 2 millions de dollars, montant qui, à en croire le Gouvernement, n’avait pas été budgétisé et, par conséquent, pas non plus mobilisé ».
En vue d’éclairer l’opinion, l’ACIDH invite le gouvernement congolais à se prononcer sur « un programme clair pour l’installation définitive des bureaux des assemblées des 21 provinces nouvellement créées, qui est un préalable aux élections des animateurs constitutionnels des provinces en vue ».
Et, aussi, sur « la période durant laquelle, il compte doter la CENI des moyens nécessaires aux fins de l’organisation impérative des élections des gouverneurs et des vices gouverneurs ». Communiqué.
LE GOUVERNEMENT MENACE DE PLONGER LA REPUBLIQUE DANS UN CHAOS
Le gouvernement devrait assumer les conséquences de sa propre politique : 3 mois après le démembrement de certaines provinces et un mois après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, rien n’est fait pour démontrer la bonne foi.
L’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), une organisation de promotion et de défense des droits humains, basée à Lubumbashi, suit avec intérêt les péripéties politiques du pays depuis près de sept mois qui touchent à l’existence de la République et à la survie de la démocratie.
Elle met en garde contre toute dérive dictatoriale et toute atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales des citoyens.
Par souci, semble-t-il, du respect de l’article 2 de la Constitution qui énonce que la RD Congo est composée de 25 provinces plus la ville de Kinshasa, le Gouvernement a initié le démembrement des provinces concernées par le Décret N°15/005 du 13 avril 2015. Ce démembrement devrait avoir des conséquences tant sur le processus électoral que sur le fonctionnement des nouvelles provinces.
A la question de l’opportunité et des moyens financiers, le gouvernement via le vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur avait affirmé qu’il ne se poserait pas de problèmes de financement, donnant l’exemple des premiers gouverneurs blancs.
Le gouvernement s’était même arrogé le droit de concevoir un calendrier pour l’élection des gouverneurs et de vouloir le faire exécuter par la CENI qui, elle-même, avait déjà établi un calendrier des échéances électorales sans y inclure l’élection des gouverneurs .
Prévue le 30 août 2015 par la CENI, l’élection des gouverneurs des nouvelles provinces a été reportée au 6 octobre, puis sine die en raison de son coût, à savoir : 2 millions de dollars, montant qui, à en croire le Gouvernement, n’avait pas été budgétisé et, par conséquent, pas non plus mobilisé.
Les esprits éclairés ne comprenaient pas l’imprévisibilité et l’empressement avec lequel le gouvernement tenait à mettre en application l’article 2 de la Constitution, alors que tout donnait à croire qu’il était impossible de le faire.
A la faveur de la saisine de la Cour constitutionnelle par la CENI, la Cour, reprenant l’argumentaire du gouvernement , a ordonné à celui-ci, par « souci de restaurer l’autorité de l’Etat », de prendre, sans les nommer, des mesures transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées par la loi de programmation...
Sur ces entrefaites, le gouvernement s’empresse, comme pour remettre de l’ordre dans le désordre qu’il a lui-même créé, de travailler sur un projet d’ordonnance en vue de la nomination des commissaires spéciaux.
L’opinion se souviendra que l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur lequel le gouvernement affirme se pencher pour la nomination des commissaires spéciaux, lui enjoint également d’accélérer l’installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales des provinces nouvellement démembrées et de doter la CENI des moyens nécessaires pour l’organisation impérative de l’élection des gouverneurs et de leurs adjoints…
En rapport avec la « situation de non Etat » créée par le gouvernement dans les 21 provinces, l’ACIDH se demande, alors que les signes avant-coureurs étaient fortement perceptibles, si c’est:
- par amateurisme (ce qui étonnerait !) ;
- par obstination (orgueil de reconnaître qu’il s’est engagé sans avoir préalablement analysé tous les contours) ;
- à dessein (calcul politicien :- créer un contexte propice au recul des pas déjà franchis sur le long chemin de l’école de la démocratie pour aboutir à une nomination des animateurs des nouvelles provinces; - passer indirectement un message selon lequel la République n’a pas les moyens financiers pour l’organisation des élections).
L’ACIDH invite le gouvernement à éclairer l’opinion sur :
- un programme clair pour l’installation définitive des bureaux des assemblées des 21 provinces nouvellement créées, qui est un préalable aux élections des animateurs constitutionnels des provinces en vue;
- la période durant laquelle, il compte doter la CENI des moyens nécessaires aux fins de l’organisation impérative des élections des gouverneurs et des vices gouverneurs.
ACIDH
Donat Ben-Bellah M.
Directeur Exécutif a.i/ACIDH