Le gouvernement du Premier ministre Augustin Matata Ponyo continue à trainer les pieds dans la mise en place urgente de l’Autorité de régulation de contrôle des assurances (ARCA), malgré la promulgation de la loi portant Code des assurances par le président de la RD Congo, Joseph Kabila, le 17 mars 2015.
Cette réforme en matière de législation uniforme, moderne et complète a été bien accueillie dans les milieux des investisseurs appâtés par l’initiative précieuse de l’arsenal juridique, accélérée par les deux Chambres du Parlement.
Les investisseurs souhaitent voir le chef du gouvernement prendre le ferme engagement de signer le décret susceptible de libéraliser le marché des assurances en RD Congo.
Mandat de délivrer l’agrément
Lors des débats parlementaires, députés nationaux et sénateurs ont eu à poser des questions pertinentes visant à pousser le gouvernement à mettre en pratique la nouvelle philosophie de ce marché des assurances. Celui-ci doit être libéralisé à l’échelle nationale, en vue de permettre aux entrepreneurs spécialisés et intéressés au secteur de solliciter dans les délais raisonnables leur agrément auprès de l’ARCA.
L’Autorité de régulation et contrôle des assurances, dont la mise en place est très attendue, a reçu mandat de délivrer l’agrément à tout opérateur désireux d’investir dans les affaires d’assurances, dont les recettes atteignent plusieurs centaines de millions USD.
Jusqu’à ce jour, les préoccupations développées par les deux Chambres du Parlement demeurent entières concernant le blocage observé dans la mise en place de la structure à créer et la nomination des animateurs de l’ARCA, qui ne sont pas encore connus.
« Pourquoi la mise en place de l’ARCA se fait-elle attendre dans le pays, alors que le Code des assurances doit entrer en vigueur le 17 mars 2016 ? », interrogent des experts avisés dans ce secteur d’importance capitale, pour inciter la RD Congo à atteindre le point focal d’un pays émergeant à l’horizon 2030.
A l’appui des dispositions pertinentes du Code des assurances, le rôle de l’Etat est celui de réguler le marché des assurances sur l’ensemble du territoire national.
Avec la fin du monopole accordé à la Société nationale d’assurances (Sonas), l’Etat congolais est appelé désormais à assumer ses responsabilités concernant la régulation, le contrôle et « la discipline des opérateurs dans l’intérêt des assurés grâce à la sécurité financière offerte par les entreprises d’assurance ».
L’assurance contribue d’une part à la sécurité des familles et à la pérennité des entreprises en compensant les accidents qui menacent leur patrimoine ou la sécurité de leurs revenus ; et, d’autre part, elle suscite une épargne collective, qui étant investie au service de l’économie nationale, contribue fortement au développement de cette dernière.
La sécurité juridique est, en effet, un des soucis majeurs des investisseurs et donc, une condition du développement économique du pays et de l’amélioration des conditions de vie ses citoyens.
Les particularités des opérations d’assurances amènent universellement les Etats à légiférer en la matière pour imposer un droit particulier relatif au contrat d’assurance, ainsi qu’au mode de fonctionnement des entreprises d’assurance et à leur contrôle par les pouvoirs publics », peut-on souligner dans l’exposé des motifs du Code des assurances.
C’est de notoriété publique: les opérations d’assurance relèvent du secteur compétitif de l’économie. Dans ce cas, il est exclu que l’Etat congolais puisse y avoir une part prépondérante, en prenant en considération les engagements internationaux et les particularités du pays en matière d’assurances.
Dans cette perspective, les investisseurs d’origine britannique, belge, française, allemande, américaine, juive et sud-africaine fondent tout leur espoir sur la mise en place, dans les meilleurs délais, de l’ARCA.
Activer le projet de décret portant création de l’ARCA
En effet, l’ARCA deviendra, au premier trimestre de 2016, un enjeu stratégique d’importance considérable tant pour le gouvernement que pour ceux des opérateurs pouvant être en règle, pour donner le coup d’envoi des activités sur le marché des assurances réellement libéralisé au niveau du pays.
Les investisseurs nationaux et expatriés braquent les yeux et fondent leur espoir sur le fait que le Conseil des ministres, présidé par le Premier ministre dispose de toutes les capacités de faire diligence dans le traitement de ce dossier en urgence, de manière à consolider l’esprit d’assainissement du climat des affaires dans le pays.
Il y a l’urgence pour l’équipe gouvernementale d’activer le projet de décret portant création de l’ARCA, prévue par le Code des assurances préparé par le ministère des Finances en vue de « moderniser et libéraliser certaines activités des secteurs économique et financier du pays ».
La libéralisation de ce secteur est de nature à résorber le flux du chômage enregistré dans les statistiques officielles, en assurant la préparation dans le recrutement du personnel compétent, la formation des ressources humaines, au regard des dispositions pragmatiques et attractives contenues dans le Code des assurances, avec la floraison de futures entreprises sur le marché libéralisé de Kinshasa.
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