La décision des députés nationaux de renvoyer au gouvernement son projet de loi portant répartition des sièges des circonscriptions électorales, au terme de la plénière du samedi 13 juin 2014 à l’Assemblée Nationale, va être lourde de conséquences. La première est qu’il est pratiquement impossible d’organiser, le 25 octobre 2015, les élections des députés provinciaux, des conseillers municipaux et de secteurs/chefferies. La seconde est que le vote des sénateurs ne pourrait avoir lieu le 17 janvier 2016, car ceux-ci ont pour électeurs les députés provinciaux, eux-mêmes non élus à la date du 25 octobre 2015.
La troisième est que les conseillers urbains, les bourgmestres et chefs de secteurs ne pourraient être votés le 20 janvier 2016, faute d’électorat à constituer par les conseillers municipaux pour les deux premières catégories et par les conseillers de secteurs pour la troisième. La quatrième conséquence est que les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces ne pourraient se tenir le 31 janvier 2016, faute d’électeurs qui devraient être les députés provinciaux. Enfin, les maires et maires adjoints des villes ne pourraient connaître leur sort le 7 mars 2016, car devant attendre les élections des conseillers urbains et l’installation des conseils urbains.
Comme on peut le constater, le renvoi à la session de septembre du projet de loi portant répartition des sièges des circonscriptions électorales va entraîner l’implosion pure et simple du calendrier électoral de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), dans son volet réservé aux élections législatives provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, urbaines, municipales et locales. En effet, selon le chronogramme annoncé le 12 février 2015, cette institution d’appui à la démocratie aurait dû déjà ouvrir, à compter du 26 mai, les bureaux de réception et traitement des dossiers des candidats conseillers des communes et des secteurs/chefferies. La publication des listes définitives des candidats à ces scrutins, initialement prévue le 28juillet2015, ne pourrait intervenir à cette date.
Même si le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) était convoqué en session extraordinaire, comme cela se chuchotait hier dans les couloirs du Palais du peuple, en vue d’examiner en urgence la loi sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales, le retard est largement consommé. Le temps perdu ne peut plus être rattrapé. C’est le lieu de noter que même si les fonds étaient disponibles, la CENI se trouve bloquée par cette contrainte juridique majeure de l’absence de données sur les sièges à pourvoir dans les circonscriptions électorales en ce qui concerne la tenue des scrutins des députés provinciaux, des sénateurs, des conseillers municipaux et de secteurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, des conseillers urbains, des maires et maires adjoints des villes.
Risque de glissement des élections présidentielle et législatives nationales
Le chambardement quasi inévitable du calendrier électoral, avec des retards qui pourraient s’échelonnaient sur deux et trois mois, sinon plus, pourrait provoquer, si l’on y prend garde, le glissement automatique des élections présidentielle et législatives nationales. L’unique alternative qui s’offre à la CENI pour ne pas bousculer ces deux élections verrouillées par le législateur et les maintenir à la date du 27 novembre 2016, c’est de renvoyer à 2017 ou 2018 les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, non contraignantes constitutionnellement.
Bref, la thèse défendue par nombre d’acteurs de l’Opposition et de plusieurs sensibilités de la Société civile, à savoir le report de ce paquet de scrutins au-delà de 2016 pourrait tenir la route.
C’est du reste le vœu des partenaires de la RDC, qui ne cessent d’insister sur le respect strict de la Constitution en ce qui concerne l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales.
A leurs yeux, les scrutins non prioritaires (députés provinciaux, conseillers de secteurs, des communes et des villes, sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, maires et maires adjoints) pourraient attendre. Ce qui n’est pas de l’avis du gouvernement congolais, qui pense qu’aucun scrutin n’est plus important qu’un autre. On retient, au vu de l’impasse que vient, de créer l’ajournement de l’examen de la loi portant répartition des sièges dans les circonscriptions électorales, que le temps joue terriblement contre la CENI, obligée de lever une option claire au sujet de ces scrutins, à condition de ne pas franchir « la ligne rouge », entendez la date du 27 novembre 2016 pour la tenue de la présidentielle et des législatives nationales.
Par Kimp