Sous le RC 28326, les héritiers de feu Hubert Badjoko se sont opposés à l’exécution du jugement enrôlé sous le RC 17085. Jugement prononcé au profit de Mme Badibanga Bela et qui la reconnait propriétaire de la parcelle sise au n°719 de l’avenue des Tropiques, quartier résidentiel, dans la commune de Limete. Demande formulée lors de l’audience publique qui s’est tenue le mardi 10 mars 2015 devant le tribunal de grande instance de Matete.
Représentés par leurs conseils, les héritiers de feu Hubert Badjoko ont déclaré qu’en 1994, un réseau mafieux avait transposé cette parcelle dans le patrimoine des biens de l’Office National de Logement (ONL). Une fois la transposition effectuée, la parcelle avait été octroyée à Mme Bela Badibanga qui affirme l’avoir acheté régulièrement. Et pourtant, elle n’est détentrice d’aucun titre parcellaire.
A cela s’ajoute le fait que créé en 1965, l’ONL ne possède pas une maison ou d’immeuble dans la commune de Limete. Là où il y a des maisons construites par cet office, l’on retrouve plutôt des cités entières. Raison pour laquelle les héritiers veulent obtenir la suspension du jugement à titre conservatoire.
Réagissant à cette demande, Mme Badibanga Bela, représentée par son conseil, a estimé qu’il s’agit des voleurs qui crient aux voleurs. Il y a deux assignés et l’un, en la personne de Paul Lufulwabo, est présenté comme personne fictive par les mêmes héritiers. Ce qui pose le problème de la saisine du tribunal.
Cependant, pour ce qui est de la contestation du jugement qui octroie le droit de propriété à Mme Badibanga Bela sur la parcelle querellée, les héritiers de feu Badjoko Hubert n’ont pas qualité pour initier une quelconque action en justice pour deux raisons principales. Premièrement, la parcelle dont Mme Badibanga est bénéficiaire porte le n°823 et non 719. En deuxième lieu, les héritiers ne contestent pas le fait que cette parcelle avait été déjà vendue à l’office national de transport par leur défunt père.
Le conseil représentant les intérêts de Mme Badibanga Bela a estimé que les héritiers Badjoko dénoncent un réseau mafieux tout en apportant des pièces falsifiées. Pour éviter tout malentendu, ces héritiers doivent assigner en garantie tous ceux qui peuvent apporter la lumière dans le dossier comme Mme Badibanga l’a fait à l’égard de l’ONL. Celui-ci, une fois le fond du dossier examiné, doit fournir des explications sur sa propriété du reste contestée par les héritiers.
Car, il y a une confusion en ce qui concerne la lignée de ceux qui ont occupé cette parcelle. Si pour toutes les parties la parcelle a eu comme premier bénéficiaire un expatrié, c’est après celui-ci que le problème se pose. Pour les héritiers, leur défunt père est le second propriétaire avant que cette parcelle soit versée dans le patrimoine familial. Version contestée par Mme Badibanga qui estime qu’après l’expatrié, c’est l’ONL qui est devenu propriétaire avant de procéder à sa vente. Après avis du ministère public, le tribunal a pris le dossier en délibéré.
Yves Kadima
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