Traité Grand Inga : les députés accordent la ratification bien que privés du droit d’amender son contenu

Vendredi 10 octobre 2014 - 11:17

Le député Emery Okundji (Fonus, opposition) était venu avec l’intention de coller le neutre au positif, en fait, brûler le traité de coopération énergétique conclu entre le gouvernement de la RDC et celui d’Afrique du Sud. Hélas, l’Assemblée nationale a déjà été mise devant un fait accompli : le contenu du traité ne nous concerne pas, n’a eu de cesse de le rappeler le rapporteur des commissions mixtes Affaires étrangères et Ecofin.

Le député Emery Okundji (Fonus, opposition) était venu avec l’intention de coller le neutre au positif, en fait, brûler le traité de coopération énergétique conclu entre le gouvernement de la RDC et celui d’Afrique du Sud. Hélas, l’Assemblée nationale a déjà été mise devant un fait accompli : le contenu du traité ne nous concerne pas, a subtilement fait comprendre à ses pairs le rapporteur des commissions mixtes (Affaires étrangères et Ecofin) qui se sont penchées sur ce traité.

Nombre des députés ont eu de la peine pour comprendre que le

débat de ce jeudi 9 octobre portait, en fait, sur le rapport de deux commissions sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga entre la RDC et l’Afrique du Sud ; et non sur le traité en soi, par ailleurs déjà approuvé par le gouvernement depuis fin avril 2014. En réalité, même le gouvernement a été court-circuité dans le montage de ce projet. Une année plutôt, la commission Ecofire du gouvernement, présidé par le Vice-Premier ministre et ministre du Budget, Mukoko Samba, l’a appris à ses dépens. Lors d’une réunion de la commission sur le Grand Inga, le 11 avril 2013, Mukoko Samba a déclaré que «Le débat actuel n’a pas pour objectif de rouvrir les négociations avec les Sud-africains mais plutôt pour permettre aux membres du gouvernement d’avoir la même compréhension et le même niveau d’information… », a indiqué le Vice-Premier ministre et ministre du Budget, Mukoko Samba et président de la Commission ECOFIRE, «Ce qui aurait dû être fait en amont», a-t-il regretté.

Matata en a ras-le-bol de Kapandji.

Prenaient part à cette réunion tous les ministres du secteur productif dont celui de l’Energie (Electricité et Ressources hydrauliques), Bruno Kapandji qui défendait le dit Traité. Mais aussi, le conseiller principal à la présidence de la République, chargé du collège juridique, qui d’entrée de jeu, « ne s’est pas empêché de se demander, lit-on dans le rapport Ecofire sanctionnant cette réunion, sur l’opportunité du débat de fond du texte étant entendu que le texte a déjà été paraphé rendant ainsi inopérants les amendements éventuels à y apporter ». Bruno Kapandji et son collègue sud-af avaient, en effet, déjà apposé leur paraphe sur le projet de traité ne laissant plus qu’aux Chefs de l’Etat r-dcongolais, Joseph Kabila et sud-africain, Jacob Zuma, le soin de le signer. Le Conseiller du Chef de l’Etat chargé du collège juridique « a en outre, poursuit le rapport, estimé que les paraphes apposés par les deux ministres attestent l’authenticité du document, la signature par les Chefs d’Etats marquera l’accord formel de contracter… ». Le débat sur Grand Inga était, en pratique, déjà clos depuis 2011.

Pourtant bien des questions restent en suspens. Et ce sont les ministres qui en ont fait part. Le ministre délégué des Finances, Patrice Kitebi, a soutenu «que la question du financement doit être tirée au clair, lit-on dans le rapport, pour permettre une appréciation plus exacte de l’étendue du projet ».Autres préoccupations de Kitebi, le problème de la concessionnalité éventuelle de financement compte tenu des engagements vis-à-vis des bailleurs et de la fragilité des finances publiques. Au fil du débat, pleuvent les questions sur le rôle de la SNEL, certes muée en société commerciale avec statut de SARL, mais l’Etat y demeure à ce jour actionnaire unique. Et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances, Patrice Kitebi de foncer, « si le rôle de la SNEL se limite à accompagner les structures [devant être créées à la suite du projet Grand Inga ], il y a lieu de se demander qui est le porteur du projet Grand Inga ». Prenant exemple sur le cas de Kakobola et Katende qui n’ont pas de porteur de projet, a-t-il révélé, Kitebi a stigmatisé que cette carence est à la base des difficultés rencontrées dans les deux cas en effet, on ne sait pas qui est responsable de la vente du produit, de la collecte des recettes et surtout de l’acquittement du service de la dette. Puis cette question de la ministre de la Justice, en réalité des droits des Affaires, Mumba Matipa, de savoir «si le Traité avec les Sudaf tient en compte que la R-dC est un pays post-conflit devant naturellement jouir de l’étalement de la dette sur un certain nombre d’années et des taux d’intérêt n’excédant pas 2% ». Même le Premier ministre a dû râler, rapportent nos sources. Et Matata Ponyo a d’autorité retiré au ministre en charge de l’électricité la direction de la future Commission pour le développement du site d’Inga, CODESI.

Pold LEVI Maweja