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Pollution de l’environnement, atteinte à la propriété privée et perte des terres arables à Lubumbashi par Ruashi Mining
Une réunion de travail des membres de groupe national de IANRA a eu lieu à Kinshasa
Une réunion des membres du groupe national de l’Alliance internationale pour les ressources naturelles en Afrique(IANRA)a eu lieu le vendredi dernier à Kinshasa , au siège de l’Association Africaine de Défense des droits de l’Homme (ASADHO).
En effet, cette rencontre avait pour but, entre autres, de discuter des stratégies de plaidoyer de mise en œuvre du rapport de l’ASADHO sur la pollution de l’environnement, atteinte à la propriété privée, perte des terres arables, délocalisation sans compensation, atteinte au droit de la santé…. des communautés locales des quartiers Luano, Kalukuluku et Kawama dans la commune de Ruashi, dans la vile de Lubumbashi par la compagnie minière Ruashi Mining.
Dans ce document, rendu public le 4 juin courant, au Centre Carter, l’ASADHO déplorait les opérations dangereuses de minage de l’entreprise Ruashi Mining, filiale de Jinchuan Group Limited, actionnaire unique associé à la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines).
D’après l’ASADHO, les activités de minage de cette firme ont des impacts négatifs sur les vies des habitants du quartier Kalukuluku, dans la commune de la Ruashi, à Lubumbashi.
Les vies des habitants exposées
Pour rappel, l’entreprise Ruashi Mining est implantée dans la mine de la Ruashi, connue sous le nom de Pompage, ex carrière de la Gécamines depuis 2006.
A l’arrivée de l’entreprise, le quartier était déjà loti par les autorités cadastrales et même habité par les populations.
Les enquêtes réalisées par l’équipe de l’ASADHO durant six mois révèlent que les activités de minage de l’entreprise Ruashi Mining exposent les vies des habitants de ces quartiers. Ils sont obligés d’abandonner par la force leurs domiciles pour se mettre à l’abri, suite aux activités de minage.
Ces activités entrainent des fissures sur les murs des maisons et des percements des tôles, des perturbations du cours normal de la vie au quotidien telles que l’arrêt des activités scolaires, sanitaires et ménagères.
Le constat fait par l’association est que les actes de Ruashi Mining violent l’article 279 du chapitre deuxième du code minier congolais, exposant sur les relations des titulaires avec les occupants du sol qui prévoit qu’ » une mine soit à une distance minimale de 90 mètres d’une zone d’habitation et à 180 mètres des maisons occupées « .
Il est important de souligner à ce niveau que, malgré la gravité des faits, les démarches menées auprès de l’entreprise, des autorités communales, urbaines et provinciales par la population victime sont jusque là infructueuses, note l’Ong.
Me Jean Claude Katende, président national de l’ASADHO, indique que le rapport est une démarche à l’échelle continentale amorcée par cette ongdh, grâce à l’Union Européenne, Alliance internationale pour les ressources naturelles en Afrique (IANRA) en vue d’arriver à l’adoption d’un projet type provenant des communautés locales sur les ressources naturelles.
D’où la tenue de cette rencontre, en vue de créer une dynamique auprès de l’ASADHO pour élaborer des stratégies de plaidoyer comme moyens pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de l’ASADHO pour parvenir à un projet type de loi, qui est une émanation des communautés locales.
Avoir un projet de loi type
» L’adoption d’une loi modèle émanation des communautés locales et qui intègre les dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux des droits humains offrirait une meilleure protection des communautés « , a précisé Me Jean Keba.
Les faits reprochés à Ruashi Mining dans ce rapport de l’ASADHO ne sont pas nouveau. Mais ce rapport s’inscrit dans une démarche visant à l’adoption d’une loi modèle, émanation des communautés locales et qui intègre les dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux des droits humains, pour offrir une meilleure protection des communautés.