Le président Joseph Kabila a estimé, samedi 20 septembre 2014 à Kinshasa, « peu satisfaisant » l’accroissement des recettes publiques en RD Congo lors de la 25ème réunion extraordinaire à la cité de l’Union africaine du Conseil des ministres qui a examiné l’avant-projet de loi de finances 2015 comportant 8.406.214.372.400 FC contre des dépenses de 8. 406,2 milliards de FC.
« Estimant peu satisfaisant cet accroissement des recettes publiques, le chef de l’Etat a instruit l’Exécutif de déployer plus d’efforts pour plus de mobilisation de recettes dans tous les secteurs afin de donner à la RDC les moyens de relever les multiples défis qui l’assaillent », a rapporté à la presse le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement.
Lambert Mende Omalanga a précisé que le président Joseph Kabila a relevé, « en conclusion au débat sur le projet de loi des finances pour 2015, que si entre 2001 et 2014, le budget annuel de l’Etat a été multiplié par 26, il est évident que les potentialités de la RD Congo permettent d’engranger beaucoup plus que cela ».
A cet effet, le chef de l’Etat a « instruit l’Exécutif de déployer plus d’efforts pour plus de mobilisation de recettes dans tous les secteurs afin de donner à la RDC les moyens de relever les multiples défis qui l’assaillent ».
Principales préoccupations du gouvernement
Selon le ministre des Médias, « les principales préoccupations du Gouvernement ont porté essentiellement sur (i) la faiblesse du niveau des ressources budgétaires et les efforts à fournir pour les accroitre, notamment l'organisation des états généraux sur les recettes de l'Etat et l'identification des sources innovantes de financement du budget ».
Il a ajouté que « (ii) le faible taux d'exécution du budget de l'Etat avec ses conséquences sur la limitation de l'action du Gouvernement (cumul des besoins et non-respect des feuilles de route, captage non exhaustif des données sur les ressources extérieures, faible rémunération des agents et fonctionnaires), (iii) la présentation en équilibre du budget et (iv) les relations entre pouvoir central et provinces dans la mise en œuvre de la décentralisation financière » ont également préoccupé le Conseil de ministres.
Parmi les faits saillants du projet de loi de finances pour l'exercice 2015, il ressort que, « sur les dépenses totales de : 8.406,2 milliards de FC, les dépenses en capital représentent : 32,6 % du Budget total tandis que les transferts aux provinces se chiffrent à 2.006,2 milliards de FC soit 1.089,6 milliards de FC pour les investissements et 241,7 milliards de FC pour le fonctionnement ».
Pour ce qui est des principales politiques publiques inscrites dans la loi de finances 2015, le Conseil des ministres a noté, pour le secteur de l’énergie (Eau et Electricité) : la mise en place des infrastructures structurantes (Zongo 2, Katende, Kakobola, Inga 3,... ), l’érection des villages modernes, la mise en place de l'Agence Nationale des Services d'Électricité en milieux ruraux (ANSER) et l’électrification de certains territoires ruraux.
S’agissant du secteur de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (EPSP), il a enregistré « la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires, la mise en place des Cantines scolaires et la mécanisation de non payés ou nouvelles unités »
Dans le secteur de la Santé publique, il y a la construction et la réhabilitation des infrastructures de la santé, l’équipement des zones de santé et la mécanisation des non payés.
Le secteur des infrastructures est caractérisé par la construction, la réhabilitation et la modernisation des routes et des voiries et autres, tandis que celui des transports connaît l’amélioration du transport en commun.
En politique salariale, le Conseil de ministres a noté la rationalisation des rémunérations des agents publics (34,6 milliards de FC) et la poursuite de la bancarisation
« En matière d’élections, on notera l’organisation des élections provinciales, municipales et locales (200 milliards de FC) et l’installation des tribunaux de paix (160 milliards de FC) », a rapporté le porte-parole du gouvernement.
Epidémie à virus Ebola : aucun nouveau cas n’a été confirmé
L’exposé du ministre de la Santé publique sur l’épidémie à virus Ebola, qui a été déclaré dan le secteur de Djera en territoire de Boende, a fait état du « succès enregistré par les pouvoirs publics congolais et leurs partenaires dans leurs efforts en vue de circonscrire l’épidémie dans son site d’apparition initiale et d’en réduire le taux de contamination ».
« Selon le rapport du ministre de la Santé publique, grâce à ces efforts, l’épidémie est en bonne voie d’être maîtrisée. Il a révélé qu’à la date du 17 septembre, notre pays la RDC a enregistré un total cumulé de 71 cas (dont 18 suspects, 26 cas probables et 27 cas confirmés). Il y a eu depuis le début de l’épidémie 40 cas de décès sur le périmètre concerné (dont 9 suspects, 26 probables et 14 confirmés)», a indiqué le ministre des Médias.
Ayant été constaté qu’« aucun nouveau cas n’a été confirmé au cours des 10 derniers jours », le ministre de la Santé publique « s’est félicité de la bonne réceptivité de la population aux conseils et recommandations du personnel médico-sanitaire en charge de la lutte contre le virus Ebola ».
Le Conseil des ministres a, par conséquent, « décidé d’allouer des moyens supplémentaires afin d’accroître l’efficacité des équipes déployées sur terrain pour lutter contre cette épidémie et protéger les populations menacées de contamination ».
« Inadéquation entre l’évolution positive des indicateurs macroéconomiques et le vécu quotidien des Congolais »
Dans son discours devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès le 23 octobre 2013, le président Joseph Kabila avait stigmatisé « l’inadéquation entre l’évolution positive des indicateurs macroéconomiques et le vécu quotidien des Congolais ».
Il avait insisté sur « la lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics et le coulage des recettes ».
Compte tenu de l’importance de la question, voici ci-après quelques extraits.
« Dans cette perspective, les défis à relever sont multiples. Il s’agit principalement des défis structurels et opérationnels en vue de promouvoir le développement économique, financier et celui du secteur productif en se focalisant sur un secteur privé et le partenariat public-privé capable de remplir la fonction de principal moteur de croissance économique. A titre d’exemple, les défis ci-après méritent d’être mentionnés :
.le caractère extraverti de notre économie ;
. l’inadéquation entre l’évolution positive des indicateurs macroéconomiques et le vécu quotidien des Congolais ;
. l’insuffisance des instruments de contrôle et de régulation économique ;
. la nécessité d’accroître le niveau d’exécution budgétaire ;
.la nécessité de promouvoir une classe moyenne congolaise ;
.les difficultés d’accès au crédit ;
.l’impératif de rationaliser le système fiscal ;
.la lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics et le coulage des recettes.
Afin de répondre à ces préoccupations, il me paraît indispensable d’intégrer des indicateurs susceptibles de mesurer de façon réaliste le niveau de vie des populations, afin d’établir l’adéquation entre la stabilité du cadre macroéconomique et le vécu quotidien des Congolais pour que les sacrifices consentis ne soient pas vains.
Ainsi, je préconise que soient prises notamment les mesures ci-après :
. Organiser les Etats Généraux des agriculteurs et des paysans ;
. Réformer le système fiscal ;
. Poursuivre l’évaluation et la certification des ressources minières, forestières, halieutiques et en hydrocarbures ;
. Accélérer la mise en place du Conseil Economique et Social ;
. Restructurer la Cour des Comptes ;
. Elaborer un plan de programmation, budgétisation et procéder au paiement de la dette intérieure certifiée en vue de la relance des emplois dans les Petites et Moyennes Entreprises ;
. Accélérer la mise en forme de toutes les réformes prévues dans le secteur des finances publiques ;
. Evaluer la réforme du portefeuille de l’Etat et élaborer une nouvelle feuille de route ;
. Consolider le climat des affaires par le respect scrupuleux de la loi sur les marchés publics et parachever le processus de la mise en œuvre du droit OHADA ;
. Finaliser la loi sur la Caisse Nationale de Péréquation ;
. Appliquer de manière rigoureuse le principe de l’exercice exclusif du petit commerce par les nationaux ;
. Promouvoir l’implication obligatoire des congolais dans la sous-traitance dans tous les secteurs de l’activité économique ;
. Adopter un dispositif législatif spécifique en vue de promouvoir l’entreprenariat congolais et de favoriser le développement d’un actionnariat national.
Dans tous les cas, je voudrais, une fois de plus, vous rassurer que je fais miennes les recommandations issues des Concertations nationales. A cet effet, j’engage le Gouvernement de cohésion nationale à bien les exploiter afin d’enrichir, d’ici à la fin de l’année, le programme économique en cours ».
COMPTE RENDU DE LA 25ème REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Présidence : Président de la République, Chef de l’Etat
Lieu : Cité de l’Union Africaine
Date : Samedi le 20 Septembre 2014
Point à l’ordre du Jour :
I. Examen et adoption d’un texte
II. Situation des institutions de la province de l’Equateur
III. Epidémie à Virus Ebola
I. Examen et adoption d’un texte
I.1. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget
1. Projet de Loi de Finances de l’exercice 2015.
2. Configuration du Budget pour l'Exercice 2015
L'avant-projet de loi de finances 2015, présenté en équilibre, comporte des recettes de l'ordre de 8.406.214.372.400 (Huit Mille Quatre Cent Six Milliards Deux Cent Quatorze Millions Trois Cent Soixante-douze Mille Quatre Cent Francs Congolais) contre un niveau des dépenses de 8. 406,2 milliards de FC.
Les principales préoccupations du Gouvernement ont porté essentiellement sur (i) la faiblesse du niveau des ressources budgétaires et les efforts à fournir pour les accroitre, notamment l'organisation des états généraux sur les recettes de l'Etat et l'identification des sources innovantes de financement du budget, (ii) le faible taux d'exécution du budget de l'Etat avec ses conséquences sur la limitation de l'action du Gouvernement (cumul des besoins et non-respect des feuilles de route, captage non exhaustif des données sur les ressources extérieures, faible rémunération des agents et fonctionnaires), (iii) la présentation en équilibre du budget et (iv) les relations entre pouvoir central et provinces dans la mise en œuvre de la décentralisation financière.
En rapport avec les principes de décentralisation financière, la Constitution de la République et la LOFIP imposent la séparation nette des finances du pouvoir central et celles des provinces, conformément à la répartition des compétences en trois catégories (exclusives au pouvoir central, exclusives aux provinces et concurrentes aux deux pouvoirs).
De même, le transfert de 40% des recettes à caractère national aux provinces implique la prise en compte de 100% en recettes et de 40% en dépenses dans la loi de finances.
Le Conseil des Ministres a observé que la répartition des compétences n'est pas encore totalement faite de sorte que certaines charges ne sont pas encore effectivement transférées. Cependant, quelques avancées sont enregistrées, notamment le transfèrement des ressources à travers le transfert des actes cédés aux provinces par l'Ordonnance-loi n013/001 du 23 février 2013 portant nomenclature des impôts, droits et taxes des provinces.
Parmi les faits saillants du projet de loi de finances pour l'exercice 2015, on peut signaler que sur les dépenses totales de : 8.406,2 milliards de FC, les dépenses en capital représentent : 32,6 % du Budget total tandis que les transferts aux provinces se chiffrent à 2.006,2 milliards de FC soit 1.089,6 milliards de FC pour les investissements et 241,7 milliards de FC pour le fonctionnement.
Pour ce qui est des principales politiques publiques inscrites dans la loi de finances 2015, on notera pour le secteur de l’énergie (Eau et Electricité)
-La mise en place des infrastructures structurantes (Zongo 2, Katende, Kakobola, Inga 3,... ).
-L’érection des villages modernes
-La mise en place de l'Agence Nationale des Services d'Électricité en milieux ruraux (ANSER)
-L’Electrification de certains territoires ruraux
•Dans le secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
-La construction et Réhabilitation des Infrastructures scolaires
-La mise en place des Cantines scolaires
-La mécanisation de non payés ou nouvelles unités
•Dans le secteur de la Santé publique
-La construction et Réhabilitation des Infrastructures de la santé
-L’équipement des zones de santé
-La mécanisation de non payés
•Dans le secteur des Infrastructures
-La construction, la réhabilitation et la modernisation des routes, des voiries et autres
•Dans le secteur des Transports
-L’amélioration du transport en commun
•En politique salariale
-La rationalisation des rémunérations des agents publics (34,6 milliards de FC)
-La poursuite de la bancarisation
•En matière d’Elections
-L’organisation des élections provinciales, municipales et locales (200 milliards de FC)
-L’installation des tribunaux de paix (160 milliards de FC)
En conclusion au débat sur le projet de loi des finances pour 2015, Monsieur le Président de la République a indiqué que si entre 2001 et 2014, le budget annuel de l’Etat a été multiplié par 26, il est évident que les potentialités de la RD Congo permettent d’engranger beaucoup plus que cela. Estimant peu satisfaisant cet accroissement des recettes publiques, le Chef de l’Etat a instruit l’exécutif de déployer plus d’efforts pour plus de mobilisation de recettes dans tous les secteurs afin de donner à la RDC les moyens de relever les multiples défis qui l’assaillent.
II.Situation des Institutions de la province de l’Equateur
Le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Gouvernement un rapport sur la situation des institutions politiques de la province de l’Equateur.
Il en ressort qu’une accalmie s’observe au sein de ces institutions provinciales. L’opinion se souviendra que la détérioration des relations avait abouti à de graves atteintes à l’ordre public et à la sécurité, ce qui avait conduit le Gouvernement de la République à prendre la mesure conservatoire de suspension des activités de l’Assemblée provinciale.
Les informations partagées ce jour par le Ministre de l’Intérieur font état de ce que les conditions semblent désormais réunies pour une reprise sereine des activités de cet organe délibérant.
C’est la raison pour laquelle le Conseil des Ministres a décidé de lever à dater de ce jour la mesure de suspension des activités de l’Assemblée provinciale de l’Equateur.
III.Epidémie à Virus Ebola
Le Conseil des Ministres a ensuite entendu un exposé du Ministre de la Santé Publique au sujet de l’épidémie à virus Ebola qui a été déclaré dan le secteur de Djera en territoire de Boende.
Il y est fait état du succès enregistré par les pouvoirs publics congolais et leurs partenaires dans leurs efforts en vue de circonscrire l’épidémie dans son site d’apparition initiale et d’en réduire le taux de contamination.
Selon le rapport du Ministre de la Santé Publique, grâce à ces efforts, l’épidémie est en bonne voie d’être maîtrisée. Il a révélé qu’à la date du 17 septembre, notre pays la RDC a enregistré un total cumulé de 71 cas (dont 18 suspects, 26 cas probables et 27 cas confirmés).
l y a eu depuis le début de l’épidémie 40 cas de décès sur le périmètre concerné (dont 9 suspects, 26 probables et 14 confirmés). Il convient de notre qu’au cours des 10 derniers jours, aucun nouveau cas n’a été confirmé. Le Ministre de la Santé s’est félicité de la bonne réceptivité de la population aux conseils et recommandations du personnel médico-sanitaire en charge de la lutte contre le virus Ebola.
Le Conseil des Ministres a décidé d’allouer des moyens supplémentaires afin d’accroître l’efficacité des équipes déployées sur terrain pour lutter contre cette épidémie et protéger les populations menacées de contamination.
Commencée à 10h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h30’
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, porte-parole du Gouvernement