Dans un projet de loi voté hier mercredi à l’Assemblée nationale
Le projet de loi fixant statut des chefs coutumiers, adopté mercredi 29 juillet à l’Assemblée nationale, jette les bases des résolutions des conflits nés à l’occasion de l’exercice du pouvoir judiciaire coutumier en République Démocratique du Congo.
A la lumière de l’article 36 de ce projet de loi, le gouverneur de province ou son délégué, pour le chef de chefferie ; le chef de chefferie ou de secteur, pour le groupement ; et le chef de groupement, pour le village, s’implique de manière à contribuer au règlement de ces conflits par voie de conciliation, de médiation ou d’arbitrage.
Dans cette perspective, le projet de loi prévoit la création d’une commission consultative de règlement des conflits coutumiers au niveau du secteur ou de la chefferie, de la province et du ministère de la République ayant les affaires coutumières dans ses attributions.
Par ailleurs, l’exposé des motifs du même projet de loi cite la crise d’identité et celle des valeurs traditionnelles parmi les principaux maux qui, non seulement minent l’unité et la cohésion nationale, mais aussi hypothèquent le développement intégral, harmonieux et durable de la RD Congo.
Ainsi, la Constitution du 18 février 2006 reconnaît, en son article 207, l’autorité coutumière comme socle de l’identité culturelle et des valeurs traditionnelles morales. A cet égard, la présente loi est la mise en œuvre de cette exigence constitutionnelle.
Le chef coutumier est apolitique
L’objectif poursuivi est d’affirmer le rôle protecteur du chef coutumier en ce qui concerne l’identité culturelle et les valeurs traditionnelles ;réaffirmer le caractère apolitique du chef coutumier ;réaffirmer l’implication du chef coutumier dans la sauvegarde de l’unité et de la cohésion nationales ; réserver aux seules structures reconnues par la coutume le droit et le pouvoir de désigner le chef coutumier ; confirmer le droit des pouvoirs publics de reconnaître ou de prendre acte de la désignation du chef coutumier ; reconnaître aux pouvoirs publics le droit de consultation de l’autorité coutumière ; ouvrir la possibilité de mise en place des commissions consultatives locales, provinciales et nationales pour le règlement des conflits coutumiers ; définir les voies de recours pour le chef coutumier lésé par les décisions et actes des autorités administratives hiérarchiques.
Par Marcel Tshishiku