Les deux chambres du parlement vont se réunir en session extraordinaire du 27 décembre 2014 au 26 janvier 2015. Le président du Sénat, Léon Kengo, comme son collègue de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, ont déjà précisé le menu : examen et adoption de la Loi électorale. Depuis un temps, on assiste à une levée de boucliers du côté de l’Opposition parlementaire. En effet, sénateurs et députés de cette « famille politique » ont reçu la consigne de boycotter toute matière visant à modifier les textes de lois en rapport avec la tenue des élections.
Avant la clôture de la dernière session, l’Opposition parlementaire misait sur le retrait, par le député Delly Sessanga, de sa proposition de loi portant modification de la Loi électorale de juin 2006 pour bloquer toute initiative du Sénat ou de l’Assemblée Nationale allant dans le sens de l’aménagement d’un nouveau cadre juridique pour le processus électoral de 2015 à 2016. Ayant sans doute pressenti le piège, le Bureau de l’Assemblée nationale a vite fait d’exhumer les trois projets de loi, dont l’un portant sur la révision constitutionnelle, lui déposés par le gouvernement peu après l’ouverture de sa dernière session ordinaire. Ainsi donc, rien ne s’oppose à la tenue de la session extraordinaire dont le coup d’envoi sera donné le samedi 27 décembre 2014.
Premier défi : la solidarité
Face à l’enjeu des élections, la Majorité présidentielle, également créditée d’une forte majorité numérique dans les deux chambres du Parlement, s’est d’ores et déjà mise en ordre de bataille pour contourner le processus de révision de la Constitution. Elle a pour ce faire ciblé la loi électorale pour y insérer des dispositions devant lui permettre de réaménager un cadre juridique devant lui permettre d’affronter toutes les échéances électorales en position de force. Il lui suffira, pour ce faire, de généraliser le principe du suffrage indirecte pour les élections locales, municipales, urbaines, provinciales et sénatoriales pour planter le décor d’un raz-de-marée électoral avant les législatives nationales et l’éventuelle présidentielle, dont la tenue serait tributaire du recensement à organiser, sur le long terme (trois à quatre ans) par l’ONIP (Office National d’Identification de la Population).
La grande énigme du moment est de savoir su l’Opposition parlementaire va se montrer suffisamment solide et solidaire pour observer sans faille, la politique de la chaise vide. L’opinion peut se rappeler que chaque fois que ce « regroupement politique » décrète le boycott des activités de l’Assemblée Nationale, il se trouve toujours en son sein des groupuscules rebelles qui refusent de se mettre au pas. Dans un passé récent, l’on a assisté à un refus catégorique de plusieurs députés de quitter l’hémicycle lors du rejet, par la plénière, de la motion de défiance contre l’ancien ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances, Patrice Kitebi, au sujet d’un trou de plus de 200 millions de francs qui aurait apparu dans le budget 2013. L’on a même entendu des sons discordants du côté des députés de l’Opposition, dont certains ont soutenu la thèse de la Majorité selon laquelle il s’agissait d’une fausse alerte, étant donné que le rapport de la commission économique et financière de leur institution sur la reddition des comptes 2013 attendait d’être adopté.
Il a été constaté que l’Opposition s’est rarement présentée unie lors des débats et votes sur des matières ultra-sensibles au Palais du peuple. Des cas de motions monnayées sont devenus courants à l’hémicycle de Lingwala, où des députés de la majorité comme de l’opposition ont pris coutume de signer des documents le matin et renier leurs signatures dans l’après-midi. D’où, rien ne garantit un boycott effectif de la session extraordinaire. On verra certainement, sur les petits écrans, des têtes rebelles s’afficher aux côtés de celles des élus de la famille politique du Chef de l’Etat.
L’Opposition aboie … la Majorité passe
L’autre réalité de l’hémicycle de Lingwala est qu’avec ou sans l’Opposition, la Majorité ne rencontre sur son chemin aucun obstacle politique ou constitutionnel de nature à l’empêcher de débattre et adopter des textes de lois soumis à son examen. En effet, dès que son quorum de réunion ou de décision est atteint, elle est fondée à siéger valablement, selon l’expression consacrée.
Elle l’avait clairement démontré, lors de la session extraordinaire de janvier 2011, lorsqu’il s’agissait de la toute première révision de la Constitution, dont la trame principale était de ramener l’élection présidentielle de deux à un seul tour. En dépit du spectacle des chaises vides laissées par les députés de l’Opposition, la « loi fondamentale » adoptée par référendum en 2005 et promulguée par le Chef de l’Etat le 18 février 2006 subissait son premier coup de bistouris. Pensant que l’Opposition aboyait dans les couloirs du Palais du peuple, la caravane de la Majorité continuait tranquillement son chemin, jusqu’à l’horizon de novembre 2011, où le pays avait connu ce dont tout le monde se souvient encore, comme si c’était hier.
Ainsi, l’option de la modification de la Loi électorale ayant déjà été levée, rien ne va arrêter la Majorité parlementaire. Comme en janvier 2011, le boycott va être sans effet.
Kimp