Le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la sécurité a expliqué aux députés nationaux que cet amendement a pour objectif de rendre les dispositions relatives aux structures opérationnelles d’identification et d’enrôlement des électeurs conformes aux structures édictées par la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI
Le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la sécurité a présenté, vendredi 20 mai à l’Assemblée nationale, le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°04/028 du 24 décembre portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.
Evariste Boshab a rappelé que cette loi à modifier consacre le principe de combinaison de l’identification des nationaux en âge de voter, de l’inscription des électeurs et de l’établissement des listes électorales ; le principe d’identification et enrôlement de chaque candidat électeur dans le centre d’inscription du ressort de sa résidence sur base des documents attestant son identité et sa nationalité ou, à défaut, du témoignage fait par 5 témoins inscrits dans le même centre et connus dans les milieux depuis 5 ans ; le principe d’exclusion des mineurs d’âge à la date de clôture de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs, des policiers et militaires en fonction ainsi que des Congolais vivant à l’étranger, qui ne pouvaient se faire identifier et enrôler qu’en étant sur le territoire national.
Constituer un fichier électoral moderne
Dans cette optique, le vice-premier ministre Evariste Boshab a affirmé que la modification a pour objectif de conformer la Loi portant identification et enrôlement des électeurs à l’évolution de la loi électorale et de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi qu’aux exigences et normes relatives à la constitution d’un fichier électoral moderne.
Le 2ème objectif est la prise en compte des recommandations formulées par les parties prenantes au processus électoral à l’occasion de l’Audit du fichier électoral, notamment la recommandation consistant à donner les précisions sur les documents valant preuve de nationalité et les justificatifs applicables à l’inscription des électeurs, en garantissant l’inclusivité du fichier électoral.
Le 3ème objectif concerne l’incorporation des dispositions légales garantissant l’identification et l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger, en tenant compte d’une part, de la Loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 sur les élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales et, d’autre part, de l’article 5 de la Constitution.
Le dernier objectif est l’institutionnalisation des tribunaux de grande instance du ressort comme instance de gestion du contentieux des listes dans les territoires où les tribunaux de paix ne sont pas encore installés, en lieu et place des juridictions coutumières initialement prévues par le législateur.
La carte d’identité
L’exposé du vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la sécurité a été suivi d’un débat houleux.
A cette occasion, des députés nationaux ont demandé à Evariste Boshab d’expliquer les notions telles que la décision judiciaire définitive, les militaires et policiers en activité, l’emploi tantôt des juridictions de l’ordre judiciaire, tantôt des juridictions de l’ordre administratif ; l’évolution de la mise sur pieds d’un Plan de décaissement des fonds prévu pour la CENI…
Les élus du peuple ont également exprimé la crainte de voir le projet de loi présenté par Evariste Boshab réveiller » les vieux démons « . Ils ont émis le vœu de voir le ministère des Affaires étrangères produire la liste actualisée des ambassades et consulats ; le Gouvernement donner à la CENI des fonds pouvant l’aider à réaliser sa mission ; de remplacer » en République Démocratique du Congo » par » les électeurs congolais » dans l’intitulé de la loi sous examen ; de prévoir la carte d’identité ; de mettre en œuvre un fichier électoral stable.
Enfin, Evariste Boshab a sollicité un délai de quelques jours pour répondre à ces préoccupations, avant la fin de la semaine en cours.
Par Marcel Tshishiku