RDC/Contentieux des législatives: AETA déplore des erreurs matérielles graves et appelle la justice à dire le droit en toute objectivité (Jérôme Bonso)

Lundi 4 mars 2019 - 19:24
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La plateforme des organisations de la société civile Action pour les élections transparentes apaisées (AETA) a, au cours d'une conférence de presse tenue lundi 4 mars 2019, fustigé des erreurs matérielles graves, intentionnelles ou non, commises dans les calculs des seuils de représentativité aux élections législatives nationales et provinciales en RDC. Au regard des irrégularités constatées au niveau de la Commission électorale nationale indépendante ( CENI), de la Cour constitutionnelle et des Cours d'appel, AETA recommande ce qui suit: A. Au Président de la République
  1. D'integrer la question électorale et de la CENI parmi les urgences ;

  2. De décréter le moratoire à la poursuite de l'organisation des élections après celles qui se tiendront dans la ville de Beni et territoires de Butembo et Yumbi;

  3. D'ordonner des réformes légales structurelles et institutionnelles urgentes en vue de garantir la tenue des élections urbaines, municipales et locales efficaces et crédibles ;

  4. D'instruire l'évaluation imminente de la première phase du processus électoral par la tripartite Gouvernement, Conseil national de Suivi de l'accord et CENI.

B. A la Cour constitutionnelle et aux Cours d'appel

  1. De dire le droit électoral en toute objectivité, honnêteté et impartialité sans se laisser instrumentaliser par qui que ce soit;

  2. Et de corriger les erreurs matérielles occasionnées par la divergence des listes et la disparité des chiffres publiés.

C. A la CENI

  1. De publier les résultats du vote des bulletins et ceux recueillis par clé USB par Centre local de compilation des résultats.
Par ailleurs, faisant foi aux informations recueillies auprès de ses observateurs déployés à la Cour constitutionnelle et dans les Cours d'appel, AETA constate ce qui suit :
  1. L'importante ampleur des cas de recours en contestation soumis à l'examen des différentes Cours;
2.L'inaccessibilité ou l'accessibilité en retard par les candidats indépendants, les partis et regroupements politiques aux décisions de la CENI;
  1. La non disponibilité dans les Cours des bulletins de vote en vue de faciliter le recomptage des voix;

  2. La modification des numéros électoraux de certains candidats la veille du vote ;

  3. La divergence et les contradictions des listes des partis et regroupements politiques ainsi que des candidats indépendants ayant atteint le seuil de représentativité;

  4. Des erreurs graves dans les calculs du nombre de suffrage valablement exprimé et, de fait, des seuils de représentativité.

Pour le Secrétaire permanent de l'AETA, Jerôme M. Bonso, ces irrégularités sont de nature à ronger profondement le processus de démocratisation amorcée en RDC et affecter la paix et la cohésion nationale tant voulues dans ce pays. Orly-darel Ngambukulu

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